Passer au contenu

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Fisheries and Oceans has the honour to present its Le Comité permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters related to the Northern cod raised in the Fourth Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans during the 1st Session of the 38th Parliament, entitled Northern Cod: A Failure of Canadian Fisheries Management. The Committee has adopted that report, which is appended, as its report in the current session Conformément à l’alinéa 108(2) le Comité a étudié des questions touchant la morue du Nord dans le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans lors de la 1re session de la 38e législature, rapport intitulé La morue du Nord : un échec de la gestion canadienne des pêches. Le Comité a adopté ce rapport, qui est annexé, à titre de rapport dans la session courante.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response to the Report. Conformément à l'alinéa 109, le Comité demande que le gouvernement donne une réponse globale à ce rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 2) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 2) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GERALD KEDDY
Chair
Next Prochain