FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mercredi 21 juin 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Michael Savage et l'hon. Garth Turner.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Yvan Loubier, Robert Carrier remplace Thierry St-Cyr et David Christopherson remplace Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Alexandre Laurin, analyste . Comité permanent des finances : Shaila Anwar, cogreffière du comité.

Témoins : Agence du revenu du Canada : William V. Baker, commissaire délégué et chef des opérations; Michel Dorais, commissaire; Lysanne Gauvin, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines; Stephen O'Connor, sous-commissaire, Direction générale des stratégies d'entreprise et du développement des marchés; James Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Everett E. Colby, président, Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire; Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à l'article 89 de la loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Comité reprend l'examen de la Loi, prévu par la Loi, des cinq premières années.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/12/12 14 h 9