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FAAE Rapport du Comité

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ANNEXE DU CHAPITRE 4
ACTEURS CANADIENS ET DÉPENSES D’APD
BILATÉRALE DANS LE SECTEUR
« GOUVERNEMENT ET SOCIÉTÉ CIVILE »

Interviennent dans la contribution du Canada au développement démocratique à l’échelle internationale des dizaines d’organismes et des centaines, voire des milliers de Canadiens qui travaillent pour des ministères d’État, des ONG et des institutions internationales. Les grands acteurs dans le secteur sont ceux qui composent le Conseil de la démocratie, des ministères et des organismes autonomes importants. À cause de problèmes de définition, il est impossible de calculer le montant global dépensé dans ce secteur, mais l’essentiel de ce montant vient de l’État, plus précisément de l’ACDI. Les derniers chiffres comparatifs fournis sont ceux de 2004-2005 et sont représentés schématiquement ci-dessous[1]. Selon le rapport de décembre 2006 de l’ACDI sur l’APD au secteur « gouvernement et société civile », l’ACDI a dépensé quelque 95 % de l’aide bilatérale du gouvernement du Canada, soit 341 sur 359 millions de dollars, dans ce secteur au cours de l’exercice financier 2004-2005.

L’ACDI est sans doute la plus grande source de financement pour tous les autres organismes canadiens qui œuvrent dans ce secteur. Un petit montant inconnu vient de sources autres que le gouvernement du Canada. Ainsi, le Centre parlementaire a reçu de l’ACDI quelque 5,4 millions de dollars sur les 6 millions qu’il a dépensés dans le secteur en 2006. Il a aussi reçu près de 500 000 $ la même année de l’Institut de la Banque mondiale, du PNUD, de l’Agence autrichienne de développement et de l’Agence danoise de développement international. De plus, en raison des contributions « en nature » comme les dons en temps, la Fédération canadienne des municipalités a indiqué au Comité que même si elle avait reçu quelque 12 millions de dollars de l’ACDI, elle évaluait à quelque 20 millions de dollars la valeur réelle du travail effectué dans ce secteur[2].

ACTEURS CANADIENS ET DÉPENSES D’APD
BILATÉRALE DANS LE SECTEUR
« GOUVERNEMENT ET SOCIÉTÉ CIVILE »

Notes :

1.      Liste restreinte des partenaires canadiens de l’ACDI dans ce secteur :

Fondation Aga Khan Canada
Association des universités et collèges du Canada
CANADEM
Association canadienne des ex-parlementaires
Association du Barreau canadien
Fondation canadienne pour la vérification intégrée
Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI)
Carrefour Canadien International
Service d’assistance canadienne aux organismes
Fondation canadienne pour les Amériques
Institut canadien des urbanistes
CARE Canada
Centre canadien d’études et de coopération internationale
Commonwealth Judicial Education Institute
Cowater International Inc.
SUCO
Développement et Paix
Les Associés de recherche Ekos
Equitas – Centre international d’éducation aux droits humains
Fédération canadienne des municipalités
Institute for Media, Policy and Civil Society
Institut d’administration publique du Canada
Institut sur la gouvernance
Inter Pares
Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle
Centre Pearson pour le maintien de la paix
Université Queen’s
Aide à l’enfance - Canada
Tecsult Inc
Université de Montréal
Université de l’Alberta –Programmes internationaux
Université d’Ottawa
Entraide universitaire mondiale du Canada

2.      Autres ministères et organismes créés par une loi du gouvernement du Canada (GC) :

Auditor General of Canada
Canadian Human Rights Commission
Department of National Defence
Elections Canada
Foreign Affairs and International Trade
International Centre for Human Rights and Democratic Development (ICHRDD)
International Development Research Centre
Justice Canada
PWGSC – Consulting & Audit
Radio Canada International
Royal Canadian Mounted Police
Social Development Canada
Statistics Canada

[1]           Source : ACDI, Rapport statistique sur l'aide publique au développement - Année financière 2004‑2005, Tableau L, selon l’information reçue de l’ACDI le 13 avril 2007.

[2]           Témoignages, réunion 4, 27 février 2007, p. 17.