ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 7

Séance n^o 7

Wednesday, September 27, 2006

Le mercredi 27 septembre 2006

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)		((613) 992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Election of Chair

1.	Élection du président

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

• Access to Information Act

• Loi sur l'accès à l'information

• Privacy Act

• Loi sur la protection des renseignements personnels

• PIPEDA Review

• Examen de la LPRPDE

• Main Estimates 2006-2007

• Budget principal des dépenses 2006-2007

• Review appointment of new Information Commissionner

• Examen concernant la nomination du nouveau commissaire à l'information

• Review of proposed inquiry process for Ethics Commissioner

• Examen au sujet du processus d'enquête proposé pour le commissaire à l'éthique

• Notice of motion from Paul Zed

• Avis de motion de Paul Zed

• Notice of motion from Jason Kenney

• Avis de motion de Jason Kenney

• Notice of motion from Pat Martin

• Avis de motion de Pat Martin

• Notice of motion from Carole Lavallée

• Avis de motion de Carole Lavallée

Le greffier du Comité

Richard Rumas (992-1240)

Clerk of the Committee

2006/09/27 11:35 a.m.

2006/09/27 11 h 35