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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Wednesday, November 8, 2006 Le mercredi 8 novembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Main Estimates 2006-2007: Vote 45 (Office of the Privacy Commissionner) under JUSTICE
 
1. Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Wayne Watson, Director General
Investigation and Inquiries Branch
 Wayne Watson, directeur général
Direction des enquêtes et demandes de renseignements
 
Tom Pulcine, Director General
Corporate Services and Comptroller
 Tom Pulcine, directeur général
Services intégrés et contrôleur
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Study on issues related to the alleged disclosure of the names of Access to Information applicants
 
2. Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/11/08 9:10 a.m.   2006/11/08 9 h 10