CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes de Bill Siksay and Barry Devolin sous réserve qu'elles ne dépassent pas 4 pages; qu'elles aient le même style et le même format et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 23 mai 2007.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 26, la séance reprend en public.

Jim Karygiannis propose, — Que le gouvernement impose un moratoire sur l’expulsion des travailleurs sans papiers jusqu’à ce que le Comité tienne des audiences et fasse rapport de ses recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant la motion les mots « Que la séance du 31 mai 2007 considère la motion qui suit ».

L'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et rejeté avec dissidence.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Meili Faille, Raymond Gravel, Jim Karygiannis, Bill Siksay, Andrew Telegdi, Blair Wilson — 6; CONTRE : Dave Batters, Patricia Davidson, Barry Devolin, Nina Grewal — 4.

À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.