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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Thursday, April 19, 2007 Le jeudi 19 avril 2007
11:08 a.m. to 1:25 p.m. 11 h 8 à 13 h 25
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:45 p.m. 11 heures à 12 h 45
 
  
 
 
1. Refugee Issues - IRB Appointment Process
 
1. Questions touchant les réfugiés - Le processus de nomination au CISR
 
Witnesses Témoins
 
Quebec Immigration Lawyers Association (AQAADI) Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)
 
Joseph Allen, Attorney and President Joseph Allen, avocat et président
 
Canadian Council for Refugees Conseil canadien pour les réfugiés
 
Janet Dench, Executive Director Janet Dench, directrice générale
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Stephen W. Green, Secretary
National Citizenship and Immigration Law Section		 Stephen W. Green, secrétaire
Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté
 
Tamra Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
  
 
 
12:45 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 45 à 13 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Meili Faille • Avis de motion de Meili Faille
 
  
 
 
3. Bill C-280, An Act to Amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171)
 
3. Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Samy Agha ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2007/05/07 11:28 a.m.   2007/05/07 11 h 28