Passer au contenu

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Thursday, June 8, 2006 Le jeudi 8 juin 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
General Agreement on Trade Services (GATS) Accord général sur le commerce des services (AGCS)
 
Witnesses Témoins
 
Department of International Trade ministère du Commerce international
 
Doug George, Director
Intellectual Property, Information and Technology Trade Policy Division
 Doug George, directeur
Politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie
 
Joanne Hamilton, Senior Trade Policy Officer Joanne Hamilton, agente principal de la politique commerciale
 
Industry Canada Industrie Canada
 
Len St.Aubin, Director
Business and Regulatory Analysis, Telecommunications Policy Branch
 Len St.Aubin, directeur
Analyses industriellle et réglementaire, Politiques des télécommunications
 
Louis Lepage, Acting Director
Industry Framework Policy, Telecommunications Policy Branch
 Louis Lepage, directeur intérimaire
Politiques d'encradement industriel, Politique des télécommunicatons
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
David Dubinski, Acting Director
Trade Policy and negociations Directorate Trade and Investment
 David Dubinski, directeur par intérim
Direction des politiques et des négociations internationales Commerce et Investisement
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2006/06/07 3:59 p.m.   2006/06/07 15 h 59