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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 22 mars 2007
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Gord Brown, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Tina Keeper, Maka Kotto, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Matthew Carnaghan, analyste.

 

Témoins : Société Radio-Canada : Robert Rabinovitch, président-directeur général, président par intérim du Conseil d'administration; Richard Stursberg, vice-président principal, Télévision (anglais); Sylvain Lafrance, vice-président principal, Services français; Jennifer McGuire, vice-présidente intérimaire, Radio anglaise.

 
Conformément à l'article 108(2),le Comité reprend son enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
 

Robert Robinovitch fait une déclaration et, avec Richard Stursberg, Sylvain Lafrance et Jennifer McGuire, répond aux questions.

 

À 10 h 49, la séance est suspendue.

À 10 h 54, la séance reprend.

 

Hedy Fry propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien demande au Groupe de travail du CRTC relatif au Fonds canadien de télévision de tenir des audiences publiques et, uniquement lorsque cela sera nécessaire, des séances à huis clos.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2007/03/22 12 h 14