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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 30 janvier 2007
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Ed Fast, Tina Keeper, Maka Kotto, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Raymond Bonin remplace Colleen Beaumier.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Matthew Carnaghan, analyste; Marion Ménard, analyste.

 

À 9 h 7 , le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle et en examinera les divers services, y compris la pertinence de la programmation régionale, en plus de se pencher sur les problèmes que posent les nouveaux médias.

 

Il est convenu, — que le plan de travail sur les consultations de cette enquête soit adopté.

 

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 13, le Comité siège en public.

 

La présidence fait une déclaration au sujet de la motion présentée par Francis Scarpaleggia expliquant que le comité avait pris une décision concernant sa motion qui se lit comme suit: «Que la motion déposée soit réservée jusqu'au moment et si un rapport est considéré par le comité.»

 

Charlie Angus présente la motion suivante: en raison de l’incertitude qui persiste au sujet de l’avenir du Fonds canadien de télévision, accentuée par l’annonce récente de Shaw Communications inc. et de Vidéotron ltée qu’elles interrompraient le versement de leurs cotisations, le Comité se penchera sur les conséquences de l’éventuelle élimination du Fonds sur la vigueur de la production télévisuelle canadienne et formulera à l’intention de la Chambre des recommandations fondées sur ses constatations.

 

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2007/10/11 13 h 52