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CC27 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-27   Comité législatif chargé du projet de loi C-27
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Wednesday, June 6, 2007 Le mercredi 6 juin 2007
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (dangerous offenders and recognizance to keep the peace) Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Safety ministère de la sécurité publique
 
James Bonta, Director
Corrections Research Unit
 James Bonta, directeur
Groupe de la recherche correctionnelle
 
Correctional Service Canada Service correctionnel Canada
 
Larry Motiuk, Director General
Offender Programs and Reintegration
 Larry Motiuk, directeur général
Programmes et réinsertion sociale des délinquants
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 995-8983)
Clerk of the Committee
 
2007/06/05 4:19 p.m.   2007/06/05 16 h 19