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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 71
 
Le mardi 5 juin 2007
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul Steckle, le vice-président.

 

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Barry Devolin, l'hon. Wayne Easter, Roger Gaudet, Jacques Gourde, l'hon. Charles Hubbard, Larry Miller et Paul Steckle.

 

Membres substituts présents : Joe Preston remplace James Bezan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

David Anderson propose, — Que le comité passe au prochain item à l'ordre du jour.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire écrive à l’honorable Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, une lettre appuyant la demande d'une enquête approfondi sur la conduite et les dépenses du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, lors du récent plébiscite sur la vente de l’orge par la Commission canadienne du blé..

Il s'élève un débat.

 

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire», de ce qui suit : «et de la Commission canadienne du blé».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de David Anderson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire», de ce qui suit : «le bureau du Premier ministre, du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et celui de son secrétaire parlementaire».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

 

À 17 h 11, le Comité déclare le huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le Cadre stratégique de l'agriculture.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2007/06/06 10 h 25