AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

David Anderson propose, — Que le Comité termine l'étude d'ébauche de rapport sur le Cadre stratégique pour l'agriculture avant de procéder à l'étude des motions à l'ordre du jour.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Paul Steckle propose, — Que le Comité complète l'étude des motions de MM. Easter et Atamanenko avant d'entreprendre l'étude de l'ébauche de rapport sur le Cadre stratégique pour l'agriculture et, dans un second temps que l'on procède et complète l'étude dudit rapport pour ensuite, en troisième lieu, procéder à l'étude des motions de MM. Boshcoff et Bellavance.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Wayne Easter propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire annule immédiatement les modifications, annoncées le 20 avril 2007, qu’il entend apporter au Programme canadien d'options pour les familles agricoles et rétablisse les modalités du programme initialement annoncées. Que cette motion soit présentée comme un rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot “agroalimentaire“ de ce qui suit: “félicite le ministre pour avoir pris en considération l'avis des portes-parole des trois partis d'opposition lesquels ont unanimement critiqué le Programme canadien d'options pour les familles agricoles et, que le comité remercie le ministre pour s'être s'engagé à remettre cet argent dans des programmes qui bénéficieront à un large éventail de producteurs“.

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de la motion, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution après le mot «agroalimentaire», de ce qui suit: «félicite le ministre d'avoir apporté les changements nécessaires au Programme canadien d'options pour les familles agricoles afin de rediriger les sommes concernées vers des programmes qui bénéficieront à tous les producteurs».

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de la motion, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.