AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le jeudi 26 juillet 2007

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Colin Mayes, le président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Larry Bagnell et David J. McGuinty remplace Nancy Karetak-Lindell.

Aussi présents : Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Jim Hendry, avocat général, Section des droits de la personne; Douglas Kropp, Avocat-conseil, Services des stratégies de règlement des litiges; Martin Reiher, Avocat-conseil, Section des opérations et programmes.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Anita Neville propose, — Que le Comité passe à la motion dont avis a été donné par Anita Neville.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, Jean Crowder, Marc Lemay, Yvon Lévesque, David J. McGuinty, Anita Neville, Todd Norman Russell — 7; CONTRE : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Brian Storseth — 4.

Anita Neville propose, — Attendu que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a convenu à sa réunion du 10 mai 2007 que l’étude article par article du projet de loi C 44 « soit reportée au mois de septembre »,

Attendu que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a adopté le 19 juin 2007 une motion recommandant « la suspension de tous débats au sujet de l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour un maximum de 10 mois à partir de l’adoption de la présente motion en comité »,

Il est proposé de suspendre immédiatement l’étude article par article du projet de loi C 44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, jusqu’à ce qu’on ait tenu des consultations plus approfondies, conformément à la motion adoptée par ce comité le 19 juin 2007.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2007/10/11 11 h 50