AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 19 octobre 2006

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, Gary Merasty, l'hon. Anita Neville et Todd Norman Russell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste ; Tonina Simeone, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Richard Budgell, coordonnateur exécutif de l'éducation postsecondaire, Direction générale de l'éducation; Christine Cram, sous-ministre adjointe principale intérimaire, Politiques socio-économiques et opérations régionales; Allan MacDonald, directeur général, Interlocuteur fédéral auprès de Métis et des indiens non inscrits; Mary Tobin Oates, conseillère principale, Secrétariat des relations avec les Inuits.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement , le Comité reprend son étude sur l'éducation post-secondaire.

Christine Cram fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Anita Neville, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord adopte une résolution pour que le gouvernement conservateur accorde immédiatement son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; qu’elle soit adoptée comme un rapport du Comité; que le président soumette le rapport à la Chambre.

La présidence accepte que la motion soit reformulée, afin qu’elle soit conforme à l’usage de la Chambre, et qu’elle se lise comme suit : Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord recommande que le gouvernement accorde immédiatement son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; qu’elle soit adoptée comme un rapport du Comité; que le président soumette le rapport à la Chambre

Harold Albrecht propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « la », du mot « une » après les mots « son appui » et que le mot « immédiatement » soit supprimé.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Rod Bruinooge propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «recommande », de ce qui suit : « après avoir entendu des témoins ».

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Rod Bruinooge propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots suivant le mot « Ministère » par ce qui suit: « étudie les raisons pour lesquelles les gouvernements qui se sont succédé, y compris les gouvernements libéraux dirigés par Paul Martin et Jean Chrétien, n’ont pas appuyé les versions antérieures de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de la motion, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Comité annule sa réunion du 26 octobre et qu'une heure soit alouée à la motion de Anita Neville le 31 octobre.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2006/10/20 13 h 49