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AANO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, October 18, 2006, your Committee has considered Bill C-292, An Act to implement the Kelowna Accord, and agreed on Tuesday, December 5, 2006, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 18 octobre 2006, votre Comité a étudié le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, et a convenu le mardi 5 décembre 2006, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 25, 26, 27 and 29) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 25, 26, 27 et 29) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



COLIN MAYES
Chair