Passer au contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 151 (8560-381-593-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1170 (8560-381-593-02)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre national des arts (CNA)

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 369 (8560-381-179-01)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Céréales. Voir Transport céréalier et le nom particulier de commissions céréalières (par exemple: Commission canadienne du blé)

Cerfs. Voir Cervidés

Cervidés. Voir Canadian Deer and Elk Farmers Association; Conseil canadien des cervidés

C'est reparti... ou la pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2004. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e

CFN Consulting. Voir Marchés publics

CGI. Voir Armes à feu, contrôle--Système

Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)

    >>Dénomination courante de CPAC: La chaîne politique du Canada
    >>Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes--Décret

Chalifour-Scherrer, l'hon. Hélène. Voir plutôt Scherrer, l'hon. Hélène, ex-ministre du Patrimoine canadien

Chambre des communes

    >>Administration
    >>>Aperçu stratégique pour la 38e législature: administration de la Chambre des communes, document, dépôt, 349 (8520-381-92)
    >>>Rendement, rapports, dépôt
    >>>>2003-2004, 169 (8563-381-91)
    >>>>2004-2005 - Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2005 -, 923 (8563-381-93)
    >>Ajournements. Voir plutôt Procédure--Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours de la session
    >>Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
    >>Comités, activités et dépenses. Voir plutôt Comités de la Chambre--Dépenses et activités
    >>Comités, radiodiffusion et télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--5e
    >>Confiance à l'endroit du gouvernement, perte, m. subsides (Harper), 1334-5; vote différé, m. adoptée, 1335; adoptée par vote par appel nominal (vote no 190), 1352-3
    >>Débats, compte rendu officiel. Voir Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel
    >>Élection du Président, 8
    >>Greffier. Voir plutôt Greffier de la Chambre des communes
    >>Messages de la Chambre des communes au Sénat, 58, 1150
    >>Outrage à la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--51e
    >>Président. Voir plutôt Président de la Chambre des communes
    >>Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Privilège parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--14e et 51e
    >>Régie interne, bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne
    >>Rendement, rapports. Voir sous le titre susmentionné Administration
    >>Séances
    >>>Prolongation de la période de séance, m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 17), 960-1, 976-8, adoptée par vote par appel nominal (vote no 142), 979-80
    >>>>Am. (Hill), 961, 976-8, rejeté par vote par appel nominal (vote no 141), 978-9
    >>>>Procédure, «Que le débat ne soit plus ajourné» - clôture du débat, art. 57 du Règlement -, m. (Valeri), avis, 968; 974, adoptée par vote par appel nominal (vote no 140), 974-5
    >>>Prolongation des heures, du 13 au 23 juin 2005 inclusivement, conformément à l'art. 27(1) du Règlement, m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 16), 858; vote différé, 858, de nouveau différé, m. adoptée, 862; délibérations, modalités, m. adoptée, 867; adoptée par vote par appel nominal (vote no 102), 874-5
    >>Séances et travaux, heures de séance et ordre des travaux. Voir Règlement de la Chambre, modifications--Diverses
    >>Sièges vacants. Voir plutôt sous le titre susmentionné Vacances de sièges
    >>Symbole institutionnel, adoption, Président et députés, rôles et délai, m. (Lee) (M-228), 795; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 795; 944; vote différé, 944; adoptée par vote par appel nominal (vote no 139), 966-8; Président, décision au sujet de la correction du vote, 976
    >>Vacances de sièges pour les circonscriptions électorales
    >>>Labrador, 359
    >>>Surrey-Nord, 1015
    >>>Verchères--Les Patriotes, 1259
    >>Voir aussi Comités de la Chambre--Dépenses et activités; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent; Règlement de la Chambre--Et la procédure; Sénat--Messages

Champagne, Gilles. Voir Administration de pilotage des Laurentides

Champlain, pont. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Changements climatiques

    >>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Changes, fonds, compte. Voir Compte du fonds des changes

Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.

Charte canadienne des droits et libertés

    >>Droits à l'égalité, art. 15, 20e anniversaire, déclaration du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cotler), 629
    >>Pétitions
    >>>(Hill), (381-0125), 316, rg, 370 (8545-381-20-01)
    >>>(Lunney), (381-0682), 588, rg, 737 (8545-381-20-02)
    >>>(Szabo), (381-0060), 203, rg, 370 (8545-381-20-01)
    >>Respect. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e
    >>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e; Ministres, déclarations--Justice, ministre

Charte des Grands Lacs. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e

Chasse et pêche

    >>Traditions, protection, pétitions
    >>>(Mark), (381-1659), 1270; (381-1714), 1299; (381-1764), 1318

Chasse et pêche patrimoniales, protection, Loi (projet de loi C-391). Mark

Chef d'état-major de la défense. Voir Forces armées canadiennes

Chemins de fer au Canada

    >>Pétitions
    >>>(Blais), (381-0414), 495, rg, 647 (8545-381-19-03)
    >>>(Carr), (381-0055), 203, rg, 370 (8545-381-19-01); (381-0157), 379, rg, 512 (8545-381-19-02)
    >>>(Skelton), (381-1464), 1017, rg, 1254 (8545-381-19-4); (381-1613), 1223; (381-1632), 1243; (381-1793), 1342; (381-1839), 1356

Chemins de fer, compagnies, équipements, partage et activités, harmonisation,Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Chèques, encaissement. Voir Services financiers--Complémentaires

Chicoutimi, sous-marin. Voir Sous-marin NCSM Chicoutimi

Chiens de traîneau inuit, abattage. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--3e

Chiesa, Dino. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

Chine

    >>Droits de la personne - respect, instances canadiennes -, document, texte anglais seulement, dépôt, 374 (8530-381-12)
    >>>M. adoptée, 374
    >>Pétition
    >>>(Moore, J.), (381-0199), 409, rg, 573 (8545-381-43-01)
    >>Voir aussi Association législative Canada-Chine; Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333); Énergie; Falun Gong--Adeptes; Ressources naturelles; Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Barbecues

Chine-Canada, relations. Voir Énergie; Ressources naturelles

Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333)

Choisir une voie pour l'avenir: l'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada. Voir Combustible nucléaire

Chômage, taux régional élevé, ajustement à la hausse de la période de prestations d'assurance-emploi en conséquence, Loi (projet de loi C-371). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-371)

Chong, Michael (PCC--Wellington--Halton Hills)

    >>Allusions. Voir Questions de privilège

Chrétien, le très hon. Jean, ancien premier ministre. Voir Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires--Lettre

Chrysler Canada. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

Chrysotile. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--13e

Churchill, circonscription électorale. Voir Autoctones--Dépenses

Cigarettes

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
    >>>Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, 277 (8560-381-12-01)
    >>Voir aussi Santé, Comité permanent--Rapports--3e

Cinéma. Voir Office national du film; Téléfilm Canada

Cinéma, industrie. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--9e, 10e et 19e

Cinématographie, industrie canadienne. Voir plutôt Cinéma, industrie

Circonscription électorale de Battle River, nom, modification, Loi (projet de loi C-304). Voir plutôt Battle River, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-304)

Circonscription électorale de Delta--Richmond-Est. Voir Autochtones--Dépenses

Circonscription électorale de Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, nom, modification, Loi (projet de loi C-302). Voir plutôt Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-302)

Circonscription électorale de New Westminster--Coquitlam, nom, modification, Loi (projet de loi C-336). Voir plutôt New Westminster--Coquitlam, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-336)

Circonscription électorale de Simcoe--Grey, nom, modification, Loi (projet de loi C-457). Voir plutôt Simcoe--Grey, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-457)

Circonscription électorale de Stormont--Dundas--South Glengarry, nom, modification, Loi (projet de loi C-429). Voir plutôt Stormont--Dundas--South Glengarry, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-429)

Circonscription électorale de Welland, nom, modification, Loi (projet de loi C-323). Voir plutôt Welland, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-323)

Circonscriptions électorales d'Acadie--Bathurst et de Miramichi. Voir Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst

Circonscriptions électorales d'Acadie--Bathurst et de Miramichi, limites, modification, Loi (projet de loi C-36). Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes (Bélanger)

    >>1re l., 338
    >>2e l., étude en comité plénier et adoption à toutes les étapes subséquentes du processus législatif, m. adoptée, 339
    >>Sénat, adoption, 474
    >>S.r., 479 (Chap. 6, L.C. 2005)

Circonscriptions électorales fédérales

    >>Redécoupage, Optimiser les valeurs du redécoupage--Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite du Décret de représentation de 2003, document, dépôt, 767 (8527-381-14)
    >>Sièges vacants. Voir plutôt Chambre des communes--Vacances de sièges
    >>Voir aussi Développement économique Canada pour les régions du Québec--Développement (...), document et le cas échéant, le nom d'une circonscription électorale particulière

Circonscriptions électorales fédérales, limites. Voir Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--7e

Circonscriptions électorales fédérales, subventions et contributions

    >>Battle River, circonscription, récipiendaires, renseignements détaillés, dd. (Q-2), (Chatters), 241 (8555-381-2)

Cité parlementaire. Voir Parlement--Accès

Citoyenneté canadienne

    >>Pétitions
    >>>(Hill), (381-1467), 1017, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1483), 1048, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1490), 1052, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1503), 1068, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1505), 1086, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1511), 1106, rg, 1241 (8545-381-63-02); (381-1550), 1159, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1559), 1174, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1582), 1188, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1583), 1188, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1591), 1196; (381-1595), 1200, rg, 1261 (8545-381-63-03); (381-1608), 1208; (381-1618), 1234; (381-1622), 1243; (381-1653), 1262; (381-1657), 1270
    >>>(Vellacott), (381-1062), 715, rg, 814 (8545-381-63-01)
    >>Révocation. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e
    >>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e, 5e, 10e et 12e

Citoyenneté canadienne, attribution à certaines personnes, interdictions, Loi (projet de loi C-77). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification: interdictions) (projet de loi C-77)

Citoyenneté canadienne, attribution, distinctions entre les enfants étrangers adoptés par des parents canadiens et enfants nés à l'étranger de parents canadiens, atténuation, Loi (projet de loi C-76). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-76)

Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), étude, 65
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), étude, 486
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 5a et 10a), étude, 194
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 5a et 10a), étude, 1220
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1b, 2b et 5b), étude, 194
    >>Composition, 39, 81, 815, 1130
    >>>Membres associés, 39-40, 118, 402, 816, 1130-1
    >>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 319, 355, 448
    >>Nominations par décret
    >>>Examen, processus, établissement. Voir sous le titre susmentionné Rapports--4e
    >>>Renvois. Voir Nominations par décret
    >>Projets de loi, renvois pour étude
    >>>Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2), 444
    >>>Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283), 510
    >>Rapports
    >>>1er - Budget principal des dépenses 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), 190 (8510-381-18)
    >>>2e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 5a et 10a), 274 (8510-381-36)
    >>>3e - Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada: questions à traiter, 274 (8510-381-37)
    >>>>Adoption, m. (Telegdi) (Adoption de rapports de comités no 16), 745, adoptée avec dissidence, m. adoptée, 849
    >>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 826
    >>>>>Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Nicholson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 86), 745-6
    >>>4e - Processus pour établir l'examen des nominations par décret, 497 (8510-381-76)
    >>>>Adoption, m. (Ablonczy) (Adoption de rapports de comités no 12), 714
    >>>>>Avec dissidence, m. adoptée, 809
    >>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 789
    >>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Macklin), adoptée avec dissidence, 714
    >>>5e - Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2), 488 (8510-381-82)
    >>>6e - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Citoyenneté et immigration (crédits 1b, 2b et 5b), 506 (8510-381-84)
    >>>7e - 2000 réfugiés vietnamiens toujours apatrides aux Philippines, 564 (8510-381-95)
    >>>8e - Permis de séjour temporaires émis par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, 565 (8510-381-96)
    >>>9e - Processus de détermination des cibles pour chaque bureau chargé du traitement des demandes d'immigration à chaque bureau des visas, 565 (8510-381-97)
    >>>10e - La révocation de la citoyenneté: une question d'application régulière de la Loi et de respect de la Charte canadienne des droits, 839 (8510-381-153). Adoption avec dissidence, m. adoptée, 912
    >>>11e - Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283), étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 989 (8510-381-183). Adoption, m. adoptée, 1005
    >>>12e - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada: il est temps d'agir, 1120 (8510-381-197)
    >>>13e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 5a et 10a), 1284 (8510-381-219)
    >>>14e - Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283), étude, abandon, 1297 (8510-381-225)
    >>>15e - Timbres commémoratifs, 1297 (8510-381-226)
    >>>16e - Visas pour résident temporaire, 1297 (8510-381-227)
    >>Rapports, renvois. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi;Renseignements relatifs aux passagers, protection, Règlement
    >>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages

Citoyenneté et de l'immigration, ministère, Loi (modification en conséquence du transfert de certaines attributions à l'Agence des services frontaliers du Canada) (projet de loi C-26). Voir plutôt Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26)

Citoyenneté et immigration

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005
    >>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>>Renvoi, 65
    >>>>Rapport (1er), 190 (8510-381-18)
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006
    >>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>>Renvoi, 486
    >>>>Retrait 682
    >>>Crédits, comité plénier
    >>>>Renvoi, 682
    >>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 771-2
    >>>>Étude et rapport, 774
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
    >>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>>Renvoi, 194
    >>>>Rapport (2e), 274 (8510-381-36)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
    >>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>>Renvoi, 1220
    >>>>Rapport (13e), 1284 (8510-381-219)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
    >>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>>Renvoi, 484
    >>>>Rapport (6e), 506 (8510-381-84)
    >>Voir aussi Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333); Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331)

Citoyenneté et Immigration Canada. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, ministère

Citoyenneté et immigration, ministère

    >>Internet, site du ministère, copie d'un mémoire à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'hon. Judy Sgro - au sujet des corrections apportées au site Internet du ministère le 22 novembre 2004 -, 264 (8530-381-07)
    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 68 (8520-381-27)
    >>>2005-2006, 560 (8520-381-119)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 160 (8563-381-26)
    >>>2004-2005, 1229 (8563-381-118)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Citoyenneté et Immigration, ministre

    >>Ancien chef de cabinet. Voir Laird, Ian--Frais de voyage et d'accueil
    >>Internet, site du ministère, corrections. Voir Citoyenneté et immigration, ministère
    >>Voir aussi Sgro, l'hon. Judy

Citoyenneté, Loi

    >>Mise à jour. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rappots--3e et 12e

Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-76). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Volpe)

Citoyenneté, Loi (modification: interdictions) (projet de loi C-77). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Volpe)

Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2). Reynolds

    >>Sénat, adoption, 187
    >>1re l., 212
    >>2e l., m. (Reynolds), 275; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 275; 418; vote différé, 418; adoption, m. adoptée, 444
    >>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>Renvoir, 444
    >>>Rapport, 488 (8510-381-82)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Reynolds), 704, adoptée avec dissidence, 704
    >>3e l., m. (Reynolds), adoptée avec dissidence, 704
    >>S.r., 710 (Chap. 17, L.C. 2005)

Citoyens, participation. Voir Réforme démocratique

Civilisations. Voir Musée canadien des civilisations

Clark, Peter D. Voir Conseil canadien des normes; Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--4e