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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 2 novembre 2004
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Raymond Bonin, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Jim Karygiannis, l'hon. Rob Nicholson, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer, Caroline St-Hilaire et Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Témoins : Association du transport aérien du Canada : Warren Everson, vice-président, Politiques. Cassels Brock and Blackwell : Donald Gray, avocat. Air Canada : David Shapiro, conseiller principal, Droit des sociétés et des finances.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 05, la séance est suspendue.

À 16 h 09, la séance reprend.

 

Les articles 2 à 19 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Les annexes 1 à 3 inclusivement sont adoptées individuellement.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2004/11/03 15 h 58