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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 2 février 2005

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Ken Boshcoff, président.

Membres du Sous-comité présents : Ken Boshcoff, Peter Julian et Carol Skelton.

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours pour Ruby Dhalla et Nicole Demers pour Robert Vincent.

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Chantal Collin, analyste ; Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Ministère du Développement social : Susan Scotti, sous-ministre adjointe, Programmes de la sécurité du revenu; Susan Williams, directrice générale, Prestations d'invalidité et appels; Nancy Lawand, directrice, Politique d'invalidité du RPC; Cecilia Muir, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées; Georges Grujic, directeur, Programmes.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information sur la condition des personnes handicapées.

Susan Scotti fait une déclaration et, avec Georges Gruji, Cecilia Muir, Susan Williams, et Nancy Lawand, répond aux questions.

À 17 h 07, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite les coprésidents du Comité consultatif technique à comparaître le 9 février 2005 afin de discuter de leurs recommendations.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite les ministres des Finances et du Revenu national à comparaître le 16 février 2005 afin de discuter des constatations du Comité consultatif technique.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le président du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître le 23 février 2005, afin de discuter des normes et des politiques d’accessibilité des personnes handicapées.

À 17 h 25, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2005-02-03 16 h 05