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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 2 juin 2005
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 17, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

 

Membres du Sous-comité présents : Bonnie Brown, Marlene Catterall, Gurmant Grewal, Andrew Telegdi et John Williams.

 

Membres substituts présents : Charlie Penson pour Gurmant Grewal, Paul Szabo pour Pat O'Brien et Alan Tonks pour Bernard Patry.

 

Autres députés présents : Bill Blaikie et Charlie Penson.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Colette Labrecque-Riel, greffier principal adjoint. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation : Jean-François Lafleur, cogreffier du Comité .

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu'un budget de 3,500 $ soit alloué au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour un expert constitutionnel choisi par la Bibliothèque du Parlement aux fins d'assister le comité sur son étude d'un Règlement.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de 130,000 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour quatre économistes choisis par la Bibliothèque du Parlement aux fins d'assister le comité sur son étude des mises à jour trimestrielles des estimations du solde budgétaire.

 

À 13 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Tranquillo Marrocco

 
 
2005-06-03 11 h 12