Passer au contenu

SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 24 février 2005
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

 

Membres du Sous-comité présents : Bonnie Brown, Marlene Catterall, Gurmant Grewal, Pat O'Brien, Bernard Patry et John Williams.

 

Membres substituts présents : Nancy Karetak-Lindell pour Andrew Telegdi et Pablo Rodriguez pour Marlene Catterall.

 

Autres députés présents : Pablo Rodriguez, Anthony Rota, Kevin Sorenson et Tom Wappel.

 

Aussi présents : Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile : Wayne Cole, le greffier du sous comité. Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants : Angela Crandall, greffière du sous-comité. Comité permanent des langues officielles : Marc-Olivier Girard, greffier du Comité. Comité permanent du patrimoine canadien : Jacques Lahaie, greffier du Comité. Comité permanent des pêches et des océans : James M. Latimer, greffier du Comité. Chambre des communes : Anik Paquette, conseillère financière principale.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire de 10,643 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Vancouver (BC), du 12 au 15 avril 2005, pour son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

 

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire de 8,745 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Toronto (ON), du 5 au 8 avril 2005, pour son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

 

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire de 9,302 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Montréal (QC), du 19 au 22 avril 2005, pour son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de 51,387 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Winnipeg (MB), les 3 et 4 avril 2005, pour son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 12,300 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour son étude sur l’inspection/contrôle de la qualité des céréales et la décision de l’OMC sur le traitement national des céréales importées.

 

Il est convenu, — Qu'instruction soit donnée au greffier du comité de ne pas inscrire à l'ordre du jour les budgets complétés incorrectement.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 16,500 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans pour son étude sur le quota de flétant noir de la “Baffin Fisheries Coalition“ dans le détroit de Davis.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 8,000 $ soit alloué au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants pour son étude sur le tribunal des anciens combattants (révision et appel).

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 11,800 $ soit alloué au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants pour son étude sur la Nécessité d’un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golf.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel supplémentaire de 21,300 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude sur la résolution des questions des pensionnats autochtones.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 68,500 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 61,521 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Bathurst, Canton de l’Est, Toronto et Windsor, du 11 au 15 avril 2005, pour des visites de sites relativement à son étude sur le plan d’action gouvernemental en matière de langues officielles.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 85,963 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Whitehorse, Vancouver, Saint Boniface, Sudbury, du 11 au 15 avril 2005, pour des visites de sites relativement à son étude sur le plan d’action gouvernemental en matière de langues officielles.

 

Il est convenu, — Qu'un budget général d'opération de 9,900 $ soit alloué au Sous-comité sur la sécurité nationale et publique du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de 49,850 $ soit alloué au Sous-comité sur la sécurité nationale et publique du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile pour son examen de la Loi antiterroriste.

 

À 14 h 12, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Tranquillo Marrocco

 
 
2005-03-03 9 h 19