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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, October 26, 2004 Le mardi 26 octobre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th General Election held on June 28, 2004
 
1. Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du Directeur général des élections
 
Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer of Canada Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
 
Janice Vézina, Senior Director
Election Financing and Corporate Services
 Janice Vézina, directeur principal
Financement des élections et Services intégrés
 
Rennie Molnar, Senior Director
Register and Geography
 Rennie Molnar, directeur principal
Registre et géographie
 
Luc Dumont, Director of Operations Luc Dumont, directeur des opérations
 

 
 
 
2. Main Estimates 2004-2005: Vote 25 (Office of the Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL
 
2. Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
 

 
 
 
3. Main Estimates 2004-2005: Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT
 
3. Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/10/21 2:27 p.m.   2004/10/21 14 h 27