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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 14 juin 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 11, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent pour Yvon Godin, Ken Epp pour Jay Hill et L'hon. Raymond Simard pour L'hon. Karen Redman.

 

Membres associés présents : Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la réforme électorale.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre, y compris les opinions dissidente et complémentaire qui y seront annexées, le lundi 16 juin 2005.

 

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/06/15 12 h 04