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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Tuesday, February 22, 2005 Le mardi 22 février 2005
9:30 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 30 à 11 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-30, An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Salaries Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Ginette Bougie, Director
Compensation Policy and Operations, Senior Personnel and Special Projects Secretariat
 Ginette Bougie, directrice
Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Question of privilege relating to the usurpation of the title of Member of Parliament by Serge Marcil
 
2. Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2005/02/21 5:05 p.m.   2005/02/21 17 h 05