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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 15 février 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard et l'hon. Karen Redman.

 

Membres substituts présents : David Chatters pour Scott Reid et John Reynolds pour Jay Hill.

 

Autres députés présents : Alain Boire.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : William Corbett, greffier; Michel Guimond, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord. À titre personnel : l'hon. Serge Marcil, c.p..

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil.
 

Michel Guimond et l'honorable Serge Marcil font des déclarations et répondent aux questions.

 

Bill Casey propose, — Que le Comité accepte les excuses de l’Organisation de Valleyfield pour les personnes atteintes de cancer et fasse rapport à la Chambre en conséquence.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

 

Le greffier de la Chambre répond aux questions découlant des délibérations sur la question de privilège.

 

Il est convenu, — Que le personnel prépare un rapport provisoire qui sera soumis à l’examen du Comité lors de sa prochaine séance.

 

Il est convenu, — Que, pour éviter le plus possible que pareil incident ne se reproduise, le personnel prépare une lettre à l'intention du Bureau de régie interne qui sera soumis à l'examen du Comité pour lui demander d’envisager de revoir les dispositions du Manuel des Allocations et services aux députés concernant les députés non réélus.

 

À 12 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/02/23 13 h 49