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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, December 14, 2004 Le mardi 14 décembre 2004
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Question of privilege relating to the free movement of Members within the parliamentary precinct during the visit of President George W. Bush Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/12/14 12:59 p.m.   2004/12/14 12 h 59