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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 1 novembre 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 9 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Alain Boire, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Rob Anders remplace Dean Allison, Michael John Savage remplace Borys Wrzesnewskyj et Roger Valley remplace Mark Holland.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : C.E.S. Franks, professeur émérite de sciences politiques, Université Queen; Lorne Sossin, doyen associé, Faculté de droit, Université de Toronto.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude sur la Réponse du gouvernement au neuvième rapport : chapitres 3 à 5 du rapport du Vérificateur général du Canada de novembre 2003 et reprend l'étude sur la réponse du gouvernement au dixième rapport : La gouvernance dans la fonction publique du Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Brian Fitzpatrick propose, — Que conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement et aux Comptes publics du Canada, le Comité permanent des comptes publics demande au gouvernement de lui remettre immédiatement copies de toutes les vérifications internes et externes (y compris les vérifications judiciaires) pour l’exercice en cours et pour les exercices budgétaires s’étant terminés les 31 mars 2004 et 2005 ayant trait aux contributions effectuées directement ou indirectement par Partenariat technologique Canada.

Il s'élève un débat.

 

Daryl Kramp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « immédiatement », des mots « par le 30 novembre 2005 ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Daryl Kramp est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/11/22 10 h 42