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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le jeudi 6 octobre 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Alain Boire remplace Sébastien Gagnon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la Présidence demande à la Chambre la permission d’autoriser le Comité à assister avec les membres nécessaires de son personnel à la conférence intitulée : Pour répondre à Gomery: L'avenir de la fonction publique du Canada organisée conjointement par l’Institut d'administration publique du Canada et l'École de politique publique et d'administration de l'Université Carleton à l’hôtel Château Laurier à Ottawa le mardi 15 novembre 2005.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8,175.00$ pour que le Comité peuvent assister à la Conférence soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Benoît Sauvageau propose, — Que le comité entreprenne une étude sur la reddition des comptes par les institutions et organismes à but non lucratif ayant bénéficié de paiement de transfert et qu’il fasse rapport, notamment sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada.

Il s'élève un débat.

 

Dean Allison propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «comité», des mots «Vérificatrice général» et par suppression des mots «notamment sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada».

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

 

Du consentement unanime, Benoît Sauvageau propose, — Que, conformément à l’article 108 (3)(g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la reddition des comptes sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada.

 

La question : « Que la motion de Benoît Sauvageau soit réservée » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

 

À 10 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005-10-14 13 h 41