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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mercredi 2 février 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Rob Anders pour Daryl Kramp, Jeremy Harrison pour Brian Fitzpatrick, Jeremy Harrison pour Daryl Kramp et L'hon. Robert Thibault pour Gary Carr.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronald Campbell, vérificateur général adjoint; Frank Barrett, directeur. Ministère de la Santé : Hélène Gosselin, sous-ministre déléguée; Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; Leslie MacLean, directrice générale, Direction des services de santé non assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Ministère des Anciens combattants : Verna Bruce, sous-ministre associée; Ron Herbert, directeur général, Direction générale des opérations nationales; Orlanda Drebit, directrice, Direction des orientations opérationnelles.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 23 novembre 2004.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

 

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 2 février 2005 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que pour les études qu’a convenu d’effectuer le Comité, les membres soient invités à présenter à la greffière les noms de témoins pertinents.

2. Que le Comité convienne d’aller tenir des audiences publiques à Iqaluit, au Nunavut et à Natuashish, au Labrador, durant la semaine du 1er au 6 mai 2005 (sujet à modifications), que le personnel nécessaire accompagne le Comité, et que le budget et l’itinéraire soient soumis à l’examen du Comité à une date ultérieure.

3. Que le comité directeur organise au cours de la semaine du 21 février 2005 un déjeuner pour M. Bernard Scemama, chef des services de contrôle économique et financier du ministère de l’Économie et des Finances de la République de France.

4. Que la motion touchant les règles régissant les séries de questions qui a été adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2004, à la séance no 2, soit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité.

5. Que, avant l’adoption finale de tout rapport par le Comité, la greffière reçoive instruction de distribuer à tous les membres une copie de la version provisoire définitive et qu’une période de 48 heures soit accordée pour examiner et approuver cette version.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Du consentement unanime, sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que la disposition relative au préavis de 48 heures de ce Comité au sujet de l'introduction des motions soit abandonnée.

 

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien reçoive instruction de préparer et de terminer, au plus tard le 30 avril 2005 :

1) un plan d’action cohérent en consultation avec le Bureau du vérificateur général, un plan assorti de délais réalistes pour la mise en œuvre des initiatives proposées;

2) et d’aborder point par point les observations et recommandations figurant dans le chapitre 5 du Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale;

3) et de présenter le tout au Comité des comptes publics peu après.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/03/04 8 h 24