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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 2 décembre 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, l'hon. Walt Lastewka, Benoît Sauvageau et John Williams.

 

Membres substituts présents : Rob Anders pour Daryl Kramp.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal.

 

Témoins : À titre personnel : Joanne Bouvier, ancienne adjointe spéciale au Cabinet du ministre Gagliano, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; Ghislaine Ippersiel, ancienne adjointe spéciale au Cabinet du ministre Gagliano, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; Patrick Lebrun, ancien adjoint spécial au Cabinet du ministre Gagliano, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude sur la gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres.
 

Il est convenu, — Que les témoins qui comparaissent en rapport avec cette étude soient assermentés.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/03/04 8 h 30