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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 14 octobre 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 02, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Pat Martin, James Moore, Russ Powers, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Guy Lauzon pour Randy White et John Maloney pour Diane Marleau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste; Philippe Le Goff, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que Leon Benoit soit élu à la présidence du Comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que Paul Szabo soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

 

Sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu vice-président (opposition) du Comité.

 

Leon Benoit assume la présidence.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, ainsi qu'un représentant du Parti libéral, du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Sur motion de Marcel Gagnon, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

 

Sur motion de Marcel Gagnon, il est convenu, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; Que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants soit comme suit : sept (7) à huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral. Par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti comme suit : Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

 
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que, conformément à l’article 111 (4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie aux membres du Comité qui en font la demande.
 
Du consentement unanime, sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que lorsqu’un chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale porte sur un sujet entrant dans le mandat du Comité, celui-ci invite le Bureau de la vérificatrice générale du Canada et les hauts fonctionnaires concernés d’un ministère à témoigner à une séance du Comité et, si possible, que la séance soit télévisée.
 
Du consentement unanime, sur motion de James Moore, il est convenu, — Que, lorsque le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses déposé en Chambre et renvoyé au Comité, celui-ci invite le ou la Ministre et les hauts fonctionnaires concernés d’un ministère à témoigner à une séance du Comité et, si possible, que la séance soit télévisée.
 

À 11h28, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005/03/03 11 h 40