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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 19 mai 2005
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, Yasmin Ratansi et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : Carole Lavallée pour Yves Lessard, Christian Simard pour Christiane Gagnon et Robert Vincent pour Christiane Gagnon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement.

 

Témoins : À titre personnel : Harry Arthurs, commissaire de l'Examen des normes du travail fédéral. Commission sur l'examen des normes du travail fédérales : Neil Gavigan, directeur principal. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Maryantonett Flumian, sous-ministre déléguée; Terry Hearn, contrôleur. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen Kinsley, présidente.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédits 5 et 15 sous la rubrique MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

 

Monsieur Harry Arthurs fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 02, la séance est suspendue.

À 13 h 04, la séance reprend.

 

À 13 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/05/30 13 h 24