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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, November 2, 2004 Le mardi 2 novembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
(Public) (Publique)
 
• Notices of motion - Mr. Fletcher • Avis de motion - M. Fletcher
 
(In Camera) (À huis clos)
 
• Suggestions for witness list for C-12 • Suggestions pour la liste de témoins pour C-12
 

 
 
 
(Public) (Publique)
 
2. Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases
 
2. Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
 
Witnesses Témoins
 
To be determined À déterminer
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2004-10-29 3:01 p.m.   2004-10-29 15 h 01