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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le jeudi 24 mars 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Robert Bouchard pour Yvan Loubier, Peter Goldring pour Rona Ambrose, Deepak Obhrai pour Brian Pallister, Russ Powers pour Don H. Bell et Lynne Yelich pour Charlie Penson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : John Duncan, député, Île de Vancouver-Nord.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE).
 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 31 janvier 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux).
 

John Duncan fait une déclaration et répond aux questions.

 

John McKay propose, — Que le projet de Loi C-259 soit rejeter.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 46, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/04/26 10 h 49