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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 41 Séance no 41
Tuesday, February 15, 2005 Le mardi 15 février 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 208, West Block   Pièce 208, édifice de l'Ouest
(996-4816)   (996-4816)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
Bill C-39, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to enact An Act respecting the provision of funding for diagnostic and medical equipment Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
 
Hon. Robert Thibault, Parliamentary Secretary to the Minister of Health L'hon. Robert Thibault, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
François Delorme, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch		 François Delorme, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
Glenn R. Campbell, Senior Chief
Federal-Provincial Relations Division		 Glenn R. Campbell, chef principal
Division des relations fédérales-provinciales
 
Krista Campbell, Senior Policy Analyst
Federal-Provincial Relations Division		 Krista Campbell, analyste de politique principal
Division des relations fédérales-provinciales
 
Yvan Roy, Assistant Deputy Minister and Counsel to the Department of Finance Yvan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique auprès du ministère des Finances
 
Clare Scullion, Senior General Counsel
Law Branch		 Clare Scullion, avocate générale principale
Direction juridique
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Meena Ballantyne, Director General
Health Care Policy Directorate		 Meena Ballantyne, directrice générale
Direction des Politiques de Soins de Santé
 
Carole Johnson St-Amour, General Counsel
Assistant Director, Legal Services		 Carole Johnson St-Amour, avocate générale
Directrice associée, Services Juridiques
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2005/02/15 8:56 a.m.   2005/02/15 8 h 56