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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 3 février 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Charles Hubbard, Leon E. Benoit pour Monte Solberg, Robert Bouchard pour Guy Côté, Roy Cullen pour John McKay et Rodger Cuzner pour Don H. Bell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : James Hood, directeur principal; Andrew Lennox, vérificateur général adjoint; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Basil Zafiriou, directeur principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude du chapitre 6 (Agence du revenu du Canada-Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires) du rapport 2004 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes.
 

Andrew Lennox et James Hood font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur du chapitre 2 (La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent) du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes.
 

Douglas Timmins and Basil Zafiriou font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 46, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend, à huis clos, l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/03/15 12 h 25