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FAAE Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has the honour to present its Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
ELEVENTH REPORT ONZIÈME RAPPORT
In accordance with its mandate under Standing Order 108(1), your committee established a subcommittee and assigned it the responsibility to inquire into matters relating to the promotion of respect for international human rights and the achievement of sustainable human development goals.Conformément au mandat que lui confère l’article 108(1) du Règlement, votre comité a mis sur pied un sous-comité et lui a donné le mandate d’étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne et à l'établissement d'objectifs en matière de développement durable humain.
The subcommittee submitted its Second Report to the Committee.Le Sous-comité a présenté son deuxième rapport au Comité
Your committee adopted the report, which reads as follows:Votre comité a adopté le rapport, dont voici le texte :
Alarmed about the ongoing violence in the Darfur region of Sudan, where more than 200,000 people have died from violence, malnutrition and disease, and deeply concerned that thousands are dying every month and that the humanitarian situation is worsening rather than improving;Inquiet de la violence permanente au Darfour (Soudan) où plus de 200 000 personnes ont perdu la vie par suite de la violence, de la malnutrition et de la maladie, et profondément préoccupé par les milliers d’autres qui meurent chaque mois et par le fait que la situation humanitaire s’aggrave plutôt que de s’améliorer;
Noting the unwillingness and/or inability of the Sudanese government to protect its own citizens in Darfur; andConstatant la réticence ou l’incapacité du gouvernement soudanais à protéger ses propres citoyens au Darfour;
Believing that the international community has the responsibility to protect the civilian population in Darfur;Estimant que la communauté internationale a la responsabilité de protéger la population civile au Darfour;
The Subcommittee on Human Rights and International Development:Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international :
Recognizes the serious effort made by the African Union to address the crisis in Darfur;Reconnaît les efforts considérables déployés par l’Union africaine (UA) pour tenter de dénouer la crise au Darfour;
Welcomes the decision of the U.N. Security Council to refer Darfur to the International Criminal Court;Accueille favorablement la décision du Conseil de sécurité de l’ONU de déférer la situation du Darfour à la Cour pénale internationale;
Welcomes the Canadian government’s support for the African Union (AU) and the United Nations Mission in Sudan (UMIS), including the recent decision to send up to 31 Canadian Forces personnel to Sudan; andAccueille favorablement l’appui qu’accorde le gouvernement du Canada à l’UA et à la Mission des Nations Unies au Soudan, notamment la décision récente d’y envoyer jusqu’à 31 membres des Forces canadiennes;
Supports the Canadian government’s commitment to making a further substantial contribution to finding a resolution to the crisis in Darfur as expressed in the International Policy Statement, which states that “The Government will mobilize the international community, including Africans, to stop the ethnic cleansing and massive abuse of human rights in the Darfur region of Sudan.”Appuie l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de s’investir davantage dans la recherche d’un règlement de la crise au Darfour, tel qu’il est mentionné dans l’Énoncé de politique internationale du Canada, qui prévoit que « le gouvernement mobilisera la communauté internationale, y compris les Africains, afin d'arrêter la purification ethnique et de mettre fin aux violations massives des droits de la personne au Darfour (Soudan). »
However, the Subcommittee believes that more must be done to prevent further death, suffering, and destruction in Darfur. In particular, the government should:Toutefois, le Sous-comité croit qu’il faut faire plus pour prévenir les décès, les souffrances et la destruction au Darfour. Le gouvernement devrait plus particulièrement :
Lead the effort to hold a Security Council round table to help the people of Darfur;Prendre l’initiative d’offrir au Conseil de sécurité une réunion ouverte du Conseil pour aider la population de Darfur;
Immediately initiate discussions with key allies —including the United States, France, Germany, the United Kingdom, and Australia — as well as the African Union and the Sudanese government with the goal of putting an effective peace-building force on the ground as soon as possible in support of the African Union efforts; Entamer immédiatement des discussions avec les principaux alliés, à savoir les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Australie, de même qu’avec l’UA et le gouvernement du Soudan afin de mettre en place dans les plus brefs délais des forces de consolidation de la paix efficaces qui appuieront les efforts de l’UA;
Noting the June 4, 2005, recommendation by Paul Heinbecker and the Honourable Lloyd Axworthy to offer 1,500 well-equipped Canadian troops to assist the African Union in Darfur, commit to contributing a sizeable contingent of Canadian soldiers to such a force;Compte tenu de la recommandation faite par Paul Heinbecker et l’honorable Lloyd Axworthy le 4 juin 2005 d’offrir 1 500 soldats canadiens bien équipés pour venir en aide de l’Union africaine à Darfur, s’engager à détacher un important contingent de soldats canadiens pour faire partie de cette force;
Use all available means and channels, including its leadership role in the G20 and its close ties to the present leadership of the World Bank and the IMF to forge an agreement linked to real steps taken by the Khartoum government to disarm and dismantle the janjaweed militias, to implement a comprehensive peace agreement, and to negotiate in good faith with representative groups in Darfur and elsewhere;Se servir de tous les moyens et voies possibles, en misant notamment sur son leadership au sein du G-20 et ses liens étroits avec les dirigeants actuels de la Banque mondiale et du FMI, pour en arriver à une entente quant à des gestes réels posés par le gouvernement de Khartoum en vue de désarmer et de démanteler les milices janjaweeds, d'instaurer un accord de paix global et de négocier de bonne foi avec les représentants des différents groupes au Darfour et ailleurs;
Work to establish a full no-fly zone to protect civilians, to bring about a comprehensive arms embargo, and to put in place appropriate monitoring mechanisms; andDéployer des efforts pour établir pour une zone d'interdiction aérienne complète afin de protéger les civils, obtenir un embargo complet sur les armes et mettre en place des mécanismes de surveillance appropriés;
Put in place travel bans against targeted individuals as a means to pressure the government of Sudan to comply with its obligations under international law and the peace agreements. Imposer des interdictions de déplacement à l'endroit d'individus ciblés afin d'exercer des pressions sur le gouvernement soudanais pour qu'il respecte ses obligations aux termes du droit international et des accords de paix.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 47) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



BERNARD PATRY
Chair