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FAAE Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has the honour to present its Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
TENTH REPORT DIXIÈME RAPPORT
In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), your Committee has considered the United Nations Oil-for-Food scandal investigation. Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné l'enquête sur le scandale du programme « pétrole contre nourriture » des Nations Unies.
In the opinion of the Committee, the Minister of Foreign Affairs should obtain from the United Nations a full report on the United Nations Oil-for-Food scandal investigation and provide a copy of the said report to the Committee. De l’avis du Comité, le ministre des Affaires étrangères devrait obtenir auprès des Nations Unies un rapport complet au sujet de l’enquête sur le scandale du programme « pétrole contre nourriture » des Nations Unies et transmettre une copie de ce rapport au Comité.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 42) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



BERNARD PATRY
Chair