FAAE Rapport du Comité

PARTIE I :   LE CONTEXTE INTERNATIONAL ACTUEL

RECOMMANDATION 1

Le gouvernement du Canada devrait explicitement faire des relations du Canada avec les pays du monde musulman un élément important de sa politique étrangère et de sa planification stratégique. Il devrait également profiter de l’examen prochain de sa politique internationale pour faire participer davantage la population canadienne à l’élaboration de sa politique étrangère à l’égard des communautés musulmanes au Canada et dans ses relations avec les pays du monde musulman.

RECOMMANDATION 2

Le gouvernement du Canada devrait renforcer ses ressources analytiques et diplomatiques pour être véritablement en mesure d’améliorer ses relations avec les pays du monde musulman.

PARTIE II :  DÉFINIR LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UNE APPROCHE CANADIENNE CONSTRUCTIVE

RECOMMANDATION 3

Le gouvernement du Canada doit s’assurer de bien comprendre les particularités des pays très différents qui composent le monde musulman et adopter une approche à long terme constructive à leur égard. En particulier, le Comité est convaincu qu’il ne peut y avoir de progrès réel de la démocratie sans un processus sérieux d’accès à l’égalité pour les femmes — égalité économique, sociale et politique — en droit et en fait.

Dans le cadre d’une telle approche, le gouvernement devrait :

	•	tenir des consultations approfondies avec un vaste éventail de groupes, notamment des groupes musulmans dans le cadre de l’élaboration continue de sa politique étrangère;
	•	attacher plus d’importance à la production et à la communication des connaissances au Canada comme à l’étranger; appuyer à l’étranger les projets éducatifs laïcs favorisant les droits de la personne et les libertés individuelles et, prenant en exemple le succès du programme de l’Université McGill en Indonésie, encourager d’autres établissements d’enseignement canadiens à mettre en place des programmes similaires dans les pays musulmans, et ce en collaboration avec les provinces au besoin;
	•	continuer d’appuyer le dialogue interculturel et interconfessionnel;
	•	élargir les programmes d’échanges d’étudiants et les autres programmes d’échanges en collaboration avec les provinces au besoin;
	•	souligner l’importance des valeurs comme le pluralisme et le multiculturalisme, et encourager l’adoption de valeurs universelles en matière de droits de la personne et de libertés fondamentales, comme la liberté d’expression, de religion, d’association, d’entreprise et de propriété;
	•	continuer d’appuyer la société civile et la démocratisation partout dans le monde musulman et ailleurs;
	•	continuer de condamner vigoureusement toutes les violations des droits de la personne;
	•	faire une plus large place encore à la nécessité de défendre l’égalité des sexes et les droits des femmes;
	•	se prononcer vigoureusement en faveur de la défense des droits des minorités, y compris des groupes religieux minoritaires, et préconiser leur participation entière aux affaires nationales de leur pays;
	•	appliquer une stratégie plus vigoureuse de protection des Canadiens détenus à l’étranger;
	•	envisager sérieusement d’appuyer l’idée d’établir un service canadien d’information télévisée par satellite; et
	•	veiller à ce qu’il y ait suffisamment de ressources pour améliorer les capacités linguistiques et les capacités d’analyse, au sein du gouvernement canadien, et examiner la possibilité de doter le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international d’un mécanisme lui permettant de coordonner des activités de dialogue avec les pays du monde musulman.

PARTIE III : RELATIONS DU CANADA AVEC LES PAYS MUSULMANS DU MOYEN-ORIENT ET DE L’AFRIQUE DU NORD

TURQUIE

RECOMMANDATION 4

Le Canada devrait encourager le gouvernement turc à se faire le promoteur de la démocratie et de la modération au sein du monde musulman et à continuer de procéder aux réformes, en matière de développement démocratique et de respect des droits de la personne, notamment ceux de sa minorité kurde, que dictent à la Turquie ses obligations internationales et sa volonté d’adhérer à l’Union européenne.

RECOMMANDATION 5

Le gouvernement du Canada devrait chercher comment multiplier les contacts avec la Turquie tant au niveau des relations officielles qu’au niveau du secteur privé, de la société civile, du monde de l’enseignement et du milieu culturel. Il devrait envisager d’inviter le premier ministre, M. Recep Erdogan, à venir au Canada et à prononcer une allocution au Parlement qui pourrait entre autres, porter sur le renforcement de liens avec les pays du monde musulman.

IRAN

RECOMMANDATION 6

Le Canada devrait protester énergiquement contre le processus électoral de février 2004 qui disqualifie des parlementaires sortants et exhorter le régime iranien à mener des élections démocratiques transparentes et justes. Le Canada devrait aussi continuer de travailler étroitement avec d’autres pays au sein de tribunes multilatérales et avec les forces démocratiques en Iran, y compris si possible par les voies parlementaires et politiques en place, dans le but d’y améliorer le respect des droits de la personne.

RECOMMANDATION 7

Le gouvernement du Canada devrait poursuivre activement les efforts qu’il déploie pour que le gouvernement iranien rende compte de façon complète de la détention illégale, de la torture et du meurtre de la journaliste canadienne Zahra Kazemi, et il devrait rechercher tous les moyens possibles pouvant aboutir à une résolution juste et satisfaisante.

RECOMMANDATION 8

Le Canada devrait parallèlement chercher des moyens d’accroître les contacts constructifs avec la société civile iranienne par la voie d’échanges dans les secteurs de l’éducation, de la culture et d’autres secteurs et des liens avec le secteur privé et les ONG.

RECOMMANDATION 9

Le Canada devrait continuer d’exercer des pressions sur l’Iran pour que ce pays respecte toutes les obligations qu’il a contractées dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et, plus particulièrement, honore les engagements qu’il a pris auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique après avoir admis, en octobre 2003, qu’il avait contrevenu aux règles.

ARABIE SAOUDITE

RECOMMANDATION 10

Le gouvernement du Canada devrait exhorter l’Arabie saoudite à s’attaquer aux racines du terrorisme et de l’extrémisme religieux à l’intérieur de ses frontières et offrir la collaboration du Canada dans le cadre d’efforts communs visant à combattre le terrorisme et l’extrémisme. Il devrait aussi rechercher activement toutes les occasions de favoriser le dialogue et d’établir des liens avec l’Arabie saoudite. Le Canada devrait, en particulier :

	•	fermement encourager les changements pouvant amener des réformes dans les domaines des droits de la personne, de la démocratie et de l’éducation comme étant dans l’intérêt de l’Arabie saoudite;
	•	explorer la possibilité d’échanges accrus dans les domaines intellectuel, éducatif, culturel et politique.

RECOMMANDATION 11

Le gouvernement du Canada devrait parallèlement continuer d’exercer des pressions sur le gouvernement de l’Arabie saoudite afin que ce dernier mène une enquête approfondie en réponse aux accusations de déni de justice et de torture formulées par le citoyen canadien William Sampson et qu’il se conforme en toute chose à ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Jusqu’à ce que justice soit rendue, et perçue comme telle, les relations bilatérales ne pourront se développer de façon aussi constructive qu’elles le devraient, d’après nous, dans l’intérêt des deux pays.

ÉGYPTE

RECOMMANDATION 12

En s’engageant dans un dialogue politique avec le gouvernement de l’Égypte, le Canada devrait encourager systématiquement ce pays à entreprendre des réformes démocratiques et à respecter les normes de base universellement reconnues en matière de droits de la personne, notamment à faire les efforts nécessaires pour éliminer la violence politique et l’extrémisme religieux. Ces efforts devraient aussi porter sur les causes sous-jacentes que sont la pauvreté et l’exclusion sociale.

RECOMMANDATION 13

Le gouvernement du Canada devrait profiter de l’occasion du 50^e anniversaire, en 2004, de l’établissement de relations bilatérales avec l’Égypte pour augmenter sensiblement la capacité du Canada de réaliser des activités de collaboration et des échanges en matière d’éducation et de culture sur le territoire égyptien et au bénéfice de l’ensemble du monde arabe. Le gouvernement canadien en collaboration avec les provinces devrait notamment appuyer sans réserve le projet de l’Université canadienne d’Al-Ahram et envisager la possibilité de créer un centre culturel canadien au Caire.

RECOMMANDATION 14

Le gouvernement devrait veiller à ce que l’aide canadienne au développement en Égypte soit dirigée vers des projets centrés sur la population, en collaborant dans la mesure du possible avec des ONG indépendantes. Le Canada devrait aussi collaborer avec le secteur privé à la réalisation d’investissements et d’échanges commerciaux responsables, qui profitent aux deux pays.

LE PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT — ISRAËL ET LA PALESTINE

RECOMMANDATION 15

Pour encourager toutes les possibilités de résolution du conflit israélo-palestinien, le gouvernement du Canada devrait envisager aujourd’hui de jouer un rôle accru pour ce qui est de contribuer davantage :

	•	à la bonne gouvernance, au développement social et aux efforts dans le domaine de l’éducation, en collaboration avec des partenaires arabes pro-démocratiques de la région;
	•	au règlement des différends, au dialogue entre collectivités et aux mesures de renforcement de la confiance qui consolide la société civile;
	•	aux mesures d’établissement de la paix, notamment en facilitant, en parrainant et en dirigeant des efforts de paix dans la région, en plus de jouer un rôle plus actif dans le processus de négociations politiques prévu dans la «  feuille de route.  »

RECOMMANDATION 16

Le Canada devrait veiller à ce que ses activités d’assistance humanitaire et d’aide au développement dans les territoires palestiniens contribuent au maximum à répondre aux besoins humains prioritaires tout en favorisant la recherche de solutions pacifiques et pluralistes au conflit.

RECOMMANDATION 17

Le Canada devrait continuer de faire valoir aux autorités israéliennes et palestiniennes l’importance de respecter leurs obligations internationales relativement aux droits de la personne et leur rappeler qu’il est dans leur intérêt de mettre fin à toute violence, particulièrement aux attentats terroristes ciblant des civils innocents, et de poursuivre les négociations de paix de bonne foi.

RECOMMANDATION 18

Lors de l’examen prochain des politiques internationales du Canada annoncées par le gouvernement en février 2004, il importerait de revoir le rôle et les capacités du Canada à long terme sur les plans de la diplomatie, de la défense et de l’aide au développement dans le contexte de la promotion du processus de paix au Moyen-Orient.

JORDANIE

RECOMMANDATION 19

Le gouvernement du Canada devrait encourager fortement le gouvernement de la Jordanie à continuer sur la voie de la libéralisation socio-économique, de la démocratisation, de la bonne gouvernance et du respect des droits de la personne. Le Canada devrait également continuer à coopérer avec la Jordanie sur des objectifs de paix régionale et de démocratisation, y compris en cultivant des vecteurs du dialogue interconfessionnel et politique tant au niveau officiel qu’au niveau de la société civile.

LE MAROC

RECOMMANDATION 20

Le Canada devrait continuer d’encourager et d’appuyer le gouvernement du Maroc dans son vaste programme de réformes. En particulier, il devrait accroître son aide sur le plan de l’éducation et continuer d’aider le Maroc à se démocratiser, à réformer son mode de gouvernance et à consolider sa société civile.

PARTIE IV : LES RELATIONS DU Canada AVEC LES PAYS DE L’ASIE DU SUD ET DE L’ASIE DU SUD-EST

RECOMMANDATION 21

Vu l’importance des États d’Asie centrale et l’évolution de la situation dans cette région depuis septembre 2001, le gouvernement du Canada devrait revoir les recommandations contenues dans le rapport de 2001 du Comité intitulé Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale dans le contexte de l’examen des relations du Canada avec les pays du monde musulman.

RECOMMANDATION 22

Le gouvernement du Canada devrait encourager l’Inde et le Pakistan à poursuivre leurs pourparlers et se tenir prêt, avec le reste de la communauté internationale, à contribuer, comme il conviendra, à la résolution des conflits qui perdurent, en particulier celui concernant le Cachemire.

RECOMMANDATION 23

Le gouvernement du Canada devrait continuer d’encourager les gouvernements du Pakistan et de l’Inde à collaborer en vue de réduire le risque d’escalade nucléaire en Asie du Sud et, suite aux récentes révélations, à redoubler d’efforts pour prévenir la prolifération nucléaire.

PAKISTAN

RECOMMANDATION 24

Le gouvernement du Canada devrait continuer de réclamer le rétablissement et la consolidation de la démocratie au Pakistan, ainsi qu’un plus grand respect des droits de la personne et une intervention plus rapide pour réduire la pauvreté et atteindre d’autres objectifs de développement, et devrait poursuivre ces objectifs par la voie d’une politique d’engagement constructif.

RECOMMANDATION 25

Compte tenu de l’importance critique d’un élargissement de l’accès à un enseignement adéquat et inclusif au Pakistan, le gouvernement du Canada devrait imposer des conditions strictes pour que la conversion de la dette du Pakistan envers le Canada en dépenses au titre de l’éducation se traduise par des progrès tangibles à ce chapitre, augmenter les bourses d’études et les autres formes d’échanges universitaires avec ce pays et encourager le gouvernement du Pakistan à enregistrer toutes les madrassas et de réglementer leur programme de cours comme il s’y est engagé.

INDE

RECOMMANDATION 26

Le gouvernement du Canada devrait poursuivre sa politique actuelle de réengagement avec l’Inde et, dans la mesure du possible, appuyer les efforts du gouvernement indien pour fournir une éducation convenable aux plus démunis. Il devrait appuyer aussi les efforts déployés en vue d’atténuer les tensions intercommunautaires.

INDONÉSIE

RECOMMANDATION 27

Compte tenu des progrès récents de l’Indonésie en matière de démocratie, notamment par l’adoption du pluralisme, et du rôle potentiel de ce pays comme modèle pour le reste du monde musulman, le gouvernement du Canada devrait continuer d’encourager et d’aider le gouvernement de l’Indonésie à faire du pluralisme un élément clé de sa démocratie.

RECOMMANDATION 28

Le gouvernement du Canada devrait continuer de renforcer sa coopération bilatérale avec l’Indonésie dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance, de soutenir les groupes de la société civile qui contribuent à réduire les tensions ethniques et autres et d’appuyer la réforme de l’éducation, se fondant en cela sur le modèle exemplaire des programmes de l’Université McGill.

RECOMMANDATION 29

Le Canada devrait aussi continuer d’accroître sa coopération avec le gouvernement de l’Indonésie en matière de contre-terrorisme et de sécurité, notamment en vue de la résolution pacifique des conflits ethniques et autres.

MALAISIE

RECOMMANDATION 30

Étant donné que le gros de l’aide au développement du Canada à la Malaisie prendra fin en 2004, le gouvernement du Canada devrait veiller à ce que des ressources suffisantes demeurent disponibles pour qu’il puisse continuer de collaborer avec d’autres pays et des groupes modérés de la société civile — particulièrement des groupes de femmes — au renforcement des institutions de gouvernance et au soutien de la démocratie, du pluralisme et des droits des minorités et autres droits de la personne en Malaisie.