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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 42

Séance n^o 42

Thursday, October 27, 2005

Le jeudi 27 octobre 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Report on the administration of the Lobbyists Registration Act for the fiscal year ended March 31, 2005

1.	Rapport sur l'administration de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

2.	Report of the Lobbyists' Code of Conduct for the fiscal year ended March 31, 2005

2.	Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Michael Nelson, Registar of Lobbyists
Lobbyists Registration Branch

Michael Nelson, directeur des lobbyistes
Direction de l'enregistrement des lobbyistes

Le greffier du Comité

Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)

Clerk of the Committee

2005/10/20 4:29 p.m.

2005/10/20 16 h 29