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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le jeudi 20 octobre 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 02 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Odina Desrochers, Ken Epp, Mario Laframboise, Derek Lee, Tom Lukiwski, Pat Martin, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Richard Harris remplace David Chatters.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste; Kristen Douglas, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, et du Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2005 renvoyés au Comité le jeudi 6 octobre 2005.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 13 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/10/31 11 h 55