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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 30 novembre 2004
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Comité présents : Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Marcel Gagnon pour Bernard Bigras.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste; Kristen Douglas, analyste.

 

Témoins : Association canadienne de droit maritime : Peter J. Cullen, président; John O'Connor, président, Sous-comité sur la pollution marine. Fédération maritime du Canada : Michael Broad, président; Anne Legars, directrice, Politiques et affaires gouvernementales. Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador : Tom Osborne, ministre de l'Environnement et de la Conservation.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
 

L'hon. Tom Osborne, Anne Legars, Peter J. Cullen et John O'Connor font des déclarations d'ouverture et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

 

À 11 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2005/03/01 9 h 34