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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 79 Séance no 79
Tuesday, November 22, 2005 Le mardi 22 novembre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Pre-study of Bills C-76 An Act to amend the Citizenship Act (adoption) and Bill-77 An Act to amend the Citizenship Act (prohibitions) Étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Daniel Jean, Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development
 Daniel Jean, sous-ministre adjoint
Développement des politiques et des programmes
 
Mark Davidson, Director and Registrar
Canadian Citizenship
 Mark Davidson, directeur et greffier
Citoyenneté canadienne
 
Rose Kattackal, Director General
Integration Branch
 Rose Kattackal, directrice générale
Direction générale de l'intégration
 
Alain Laurencelle, Councel
Integration and Admissibility Team, Legal Services
 Alain Laurencelle, conseiller juridique
Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2005/11/22 7:56 a.m.   2005/11/22 7 h 56