Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Il est convenu, - Que le Comité invite des hauts fonctionnaires le jeudi 6 octobre 2005 pour faire le point sur les sujets d’étude suivants du Comité :
- Le nombre de réfugiés
- L'entente sur les tiers pays sûrs (statistiques qui existent et contenu de l’entente de surveillance qui a finalement été conclue avec le HCNUR)
- Analyse – Les Canadiens perdus et la situation de leurs enfants
- Analyse - Viet-Phi apatrides
- La planification pour les personnes sans statut
- La planification pour la réunion des grands-parents
- Le point au sujet des épouses de guerre
- Pourquoi les niveaux d’immigration de 1% n’ont pas été atteints? – Information sur l’établissement des objectifs cibles en matière d’immigration
- Études sur le marché du travail effectuées pour certaines professions (par ex., les ingénieurs) dans le cadre des efforts visant la reconnaissance des crédits obtenus à l’étranger
- Le projet de loi C-283 : si CIC accepte les cautions au Canada dans certaines situations, pourquoi cela serait-il un fardeau administratif d’en faire autant aux bureaux des visas à l’étranger?
- La Section d'appel des réfugiés (SAR) (réponse à la motion de Mme Faille)
Il est convenu, - Que les 18 et 20 octobre 2005, le Comité travaille sur une ébauche de rapport sur la réunification des familles
Il est convenu, - Que les 25 et 27 octobre 2005, le Comité entende des témoins et procède à l’étude article par article du projet de loi C-283
Il est convenu, - Que le Comité invite le Ministre à comparaître le 1er novembre 2005 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses du Ministère
Il est convenu, - Que le 3 novembre 2005, le Comité commence son étude sur le projet de loi sur la citoyenneté – si le projet de loi est déposé, sinon que le Comité commence son travail sur une ébauche de rapport concernant la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants