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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le jeudi 17 février 2005
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, David A. Anderson, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Meili Faille, Hedy Fry, Helena Guergis, Rahim Jaffer, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Nina Grewal pour Inky Mark.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 

Témoins : Association dentaire canadienne : Alfred Dean, président; Irwin Fefergrad, Collège royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario. Conseil canadien des ingénieurs professionnels : Marie Lemay, chef de la direction. Association médicale canadienne : Albert Schumacher, président. Conseil canadien des ingénieurs professionnels : Deborah Wolfe, directrice, Éducation, diffusion et recherche. Association dentaire canadienne : Benoit Soucy, directeur, Services aux membres et professionels. Association médicale canadienne : W. Todd Watkins, directeur, Bureau des services professionnels, Direction des affaires professionnels.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et motion adoptée par le Comité le mercredi 27 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants.
 

Alfred Dean, Marie Lemay et Dr Albert Schumacher font des déclarations et, avec Irwin Fefergrad, Benoit Soucy, Deborah Wolfe et Dr. W. Todd Watkins, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que des représentants du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés soient invités à comparaître relativement à Sauver nos Viet-Phi apatrides le 22 février 2005 de 12 h 30 à 13 h 00.

Que le Comité entende les fonctionnaires du Ministère le 24 février, de 11 h à 11 h 45, au sujet de Sauver nos Viet-Phi apatrides

Que le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi S-2 le 24 févrierr 2005 et que des Hauts fonctionnaires soient invités à comparaître de 11 h 45 à 12 h 30.

Que le Comité entende le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le 24 février 2005 de 12 h 30 à 13 h 30.

Que le Ministre et le ministre adjoint soient invités à comparaître relativement au Budget supplémentaire le mardi 8 mars 2005.

Que le calendrier de déplacements du Comité soit ainsi modifié

  • Lundi 18 avril - St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
  • Mardi 19 avril - Halifax (Nouvelle-Écosse)
  • Mercredi 20 avril - Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
  • Jeudi 21 avril - Fredericton (Nouveau-Brunswick)
  • Vendredi 22 avril - Montreal (Québec)

Que le Comité voyage au Canada du 4 au 20 avril 2005.

Que le Comité invite des groupes établis à Ottawa et individus à comparaître sur les sujets suivants :

  • 1. Une nouvelle loi sur la citoyenneté
  • 2. Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
  • 3. Réunification des familles

et que ces réunions ont lieu les 10, 22 et 24 mars 2005.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 13 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2005/02/25 9 h 58