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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 10 février 2005
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 15, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, David A. Anderson, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Meili Faille, Hedy Fry, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Nina Grewal pour Helena Guergis.

 

Autres députés présents : Ed Broadbent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Ahmed Elkhamloussy, interprète.

 

Témoins : Sauver nos Viet-Phi apatrides : Maxwell Vo, coordinateur de projet; Hoi Trinh, avocat, Australie; Cecil Rotenberg, avocat, Immigration. À titre personnel : Andy Kusi-Appiah, conseiller en politique sénior de Bob Chiarelli. Sauver nos Viet-Phi apatrides : Tu-Anh Takacs. À titre personnel : Youssef Ibrais, membre, Coalition contre la déportation des réfugiés palestiniens; Nahid Jalali. Services juridiques communautaires : Michael Bossin, Ottawa Carleton. Ottawa Community Immigrant Services Organization : Ahdi Guy.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 27 octobre 2004, le Comité reprend son étude de la Réunification des familles.
 

Maxwell Vo, Hoi Trinh, Cecil Rotengerg, Andy Kusi-Appiah et Tu-Anh Takacs font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

 

Adhi Guy, Hanid Jalali and Youssef Ibrais font des déclarations.

 

Michael Bossin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Meile Faille donne avis de la motion suivante:

À PROPOS DES 2 000 RÉFUGIÉS VIETNAMIENS TOUJOURS APATRIDES AUX PHILIPPINES

ATTENDU QUE, les 2 000 réfugiés vietnamiens sont apatrides aux Philippines depuis 16 ans, sans qu’on leur ait accordé un statut quelconque;

ATTENDU QUE, ce petit nombre de réfugiés vietnamiens constitue le dernier groupe des « boat-people » en provenance du Vietnam, qui errent dans l’oubli depuis 1989;

ATTENDU QUE, l’Australie et le Royaume-Uni ont offert le rétablissement à quelque 300 réfugiés pour des raisons d’ordre humanitaire depuis l’an 2000;

ATTENDU QUE, la Norvège et les États-Unis ont récemment permis à la majorité des 2 000 réfugiés vietnamiens de se rétablir dans leur pays pour des raisons humanitaires semblables;

ATTENDU QUE, quelque 200 familles (environ 500 personnes) risquent d’être oubliées après 16 ans de déplacement et d’apatridie;

ATTENDU QUE, bon nombre de ces familles ont de la parenté au Canada, soit des parents, des frères et sœurs ou d’autres proches;

ATTENDU QUE, la communauté vietnamienne du Canada a trouvé des Canadiens consentants et aptes à parrainer les 200 familles de réfugiés;

ATTENDU QUE, le Canada accepte quelque 30 000 réfugiés chaque année et possède déjà des programmes qui permettraient le rétablissement de ces familles;

ATTENDU QUE, ces familles répondent aux critères fixés pour la catégorie des personnes de pays d’accueil, qui exigent que le demandeur :

  • se trouve à l’extérieur de son pays de nationalité;
  • ait subi des conséquences graves en raison d’un conflit civil ou armé;
  • ait subi des conséquences graves en raison d’une violation massive des droits de la personne;
  • se trouve dans une situation où il n’y a pas de probabilité raisonnable de trouver une solution durable dans un délai raisonnable;
  • ait obtenu un parrainage privé.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration présente les demandes suivantes :

1. L’honorable ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait permettre le rétablissement de ces familles au Canada dans la catégorie des personnes de pays d’accueil, pour des raisons d’ordre humanitaire, au cours de l’exercice 2005-2006.

2. Durant le processus, les familles devraient suivre les procédures habituelles, comme tous les autres réfugiés admis au Canada.

3. Dans un délai raisonnable, l’honorable ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait expliquer, par écrit, aux membres du Comité le résultat de l’ensemble des efforts du Canada pour offrir une solution durable à ce dernier groupe de « boat-people » du Vietnam.

 

À 13 h 03, la séance est suspendue.

À 13 h 06, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, que le président soit autorisé à écrire au premier ministre afin d'exhorter le gouvernement à déposer sans délai le projet de loi sur la citoyenneté.

 

À 13 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2005/02/14 13 h 47