Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Veuillez noter que la section révisée sous « La Loi sur la citoyenneté » est en caractère gras, ceci remplace le Communiqué de presse du 20 décembre 2004

Pour publication immédiate

Ottawa, 28 février 2005 - Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes se rendra dans les villes suivantes en avril 2005 : St. John’s, Halifax, Charlottetown, Fredericton, Québec, Montréal, Toronto, Kitchener-Waterloo, Winnipeg, Regina, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria. Des audiences auront lieu dans chaque ville sur les thèmes suivants :

Dans le discours du Trône d’octobre 2004, le gouvernement a indiqué son intention de présenter un nouveau projet de loi sur la citoyenneté, dans les termes suivants :

« Notre engagement profond à l’égard des droits de la personne et du respect mutuel cimente nos collectivités. Le gouvernement est déterminé à défendre ces valeurs. Il modernisera la Loi sur la citoyenneté du Canada pour réaffirmer les droits et les devoirs relatifs à la citoyenneté canadienne ainsi que les valeurs que constituent le multiculturalisme, l’égalité entre les sexes et la dualité linguistique. »

L’ex ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Judy Sgro, avait mentionné que les nouvelles dispositions sur l’immigration seraient sans doute déposées au Parlement en février 2005, mais le gouvernement n’est pas encore prêt à présenter un projet de loi. À la lumière des recommandations préliminaires du Comité contenues dans un rapport déposé en novembre 2004 et intitulé Actualiser la loi sur la citoyenneté du Canada, le nouveau ministre a plutôt demandé que le Comité consulte les Canadiens au sujet des questions suivantes :

• Le nouveau texte de loi sur la citoyenneté devrait il comprendre un préambule énonçant les droits et responsabilités du citoyen?

• Devrait on imposer des restrictions à l’obtention de la citoyenneté par la naissance?

• Quels critères devrait on utiliser pour accorder la citoyenneté aux nouveaux arrivants?

• Quelles raisons justifieraient un retrait de la citoyenneté et quel processus serait le plus approprié?

• Quel devrait être le libellé d’un nouveau serment de citoyenneté?

• De quel genre de stratégie d’engagement à la citoyenneté le Canada a t il besoin pour s’assurer que la citoyenneté soit reconnue et célébrée?

Les témoins sont encouragés à utiliser ces questions ainsi que le rapport de novembre 2004 du Comité pour orienter la préparation de leurs exposés. Toutefois, ils ne devraient pas se sentir limités par ces sujets particuliers. Le Comité encourage les Canadiens à exprimer leurs préoccupations concernant tous les aspects de l’actuelle Loi sur la citoyenneté du Canada et les efforts récents en vue de réviser la législation.

Le meilleur mode de sélection des immigrants au monde ne sera pas d’une grande utilité pour le Canada si les immigrants de la catégorie économique ne parviennent pas à trouver du travail dans leur domaine de spécialité. Le Comité constate qu’il s’agit d’un problème complexe et multidimensionnel qui concerne plusieurs niveaux de gouvernement et des centaines d’organisations commerciales et professionnelles. Les membres du Comité comptent profiter de leur tournée pancanadienne pour discuter de la question avec leurs homologues des provinces. Ils invitent aussi les particuliers et les organisations commerciales et professionnelles à présenter des observations et des recommandations.

Voici certaines questions qui seront prises en considération :

• Le Comité souhaite la mise en place d’un processus grâce auquel les immigrants pourront obtenir l’équivalence canadienne de leurs titres de compétences. À quoi ressemblerait ce processus pour votre métier ou profession?

• Quels seraient le coût et les défis à relever pour la mise en œuvre de ce processus?

• Dans quels secteurs professionnels la reconnaissance des titres de compétence a t elle progressé?

• Les problèmes d’intégration des immigrants au marché du travail font-il ressortir des lacunes dans les programmes d’immigration du Canada? Si c’est le cas, quels changements devraient être apportés aux politiques fédérales sur le recrutement de travailleurs qualifiés?

• D’autres pays offrent-ils de meilleurs modèles d’intégration des nouveaux venus?

Un des objectifs de l’immigration énoncés à l’article 3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est de « veiller à la réunification des familles au Canada ». Pour les réfugiés, un des objectifs de la même loi est « d’encourager l’autonomie et le bien-être socioéconomique des réfugiés en facilitant la réunification de leur famille au Canada ». Le Comité invite des témoins à parler des questions de réunification familiale qui les préoccupent et il accueillera volontiers les recommandations visant à améliorer le système actuel.

Les sujets suivants sont d’un intérêt particulier pour le Comité :

• le programme de parrainage d’un membre de la famille;

• les retards dans la réunification des familles des réfugiés qui se sont vu accorder la protection du Canada à la suite d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;

• les questions de réunification familiale qui se posent dans le cadre du programme de parrainage privé de réfugiés.

Meili Faille — Inky Mark

MEMBRES