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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 27 octobre 2004




¹ 1530
V         La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.))
V         Mme Judith LaRocque (sous-ministre , ministère du Patrimoine canadien)

¹ 1535

¹ 1540

¹ 1545
V         La présidente
V         M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC)
V         Mme Judith LaRocque
V         Mme Susan Peterson (sous-ministre déléguée, ministère du Patrimoine canadien)
V         M. Gary Schellenberger

¹ 1550
V         Mme Susan Peterson
V         La présidente
V         M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ)
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Maka Kotto
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Maka Kotto
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Maka Kotto
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Maka Kotto

¹ 1555
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Maka Kotto
V         La présidente
V         M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Charlie Angus
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Charlie Angus
V         Mme Judith LaRocque
V         La présidente
V         M. Charlie Angus
V         La présidente
V         M. Charlie Angus
V         La présidente
V         M. Charlie Angus
V         Mme Susan Peterson

º 1600
V         M. Charlie Angus
V         Mme Susan Peterson
V         M. Charlie Angus
V         La présidente
V         M. Charlie Angus
V         La présidente
V         M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Pablo Rodriguez
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Pablo Rodriguez
V         La présidente
V         M. Pablo Rodriguez
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC)

º 1605
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Deepak Obhrai
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Deepak Obhrai
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Deepak Obhrai
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Deepak Obhrai
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ)

º 1610
V         Mme Judith LaRocque
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Marc Lemay
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Marc Lemay
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Marc Lemay
V         La présidente

º 1615
V         M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.)
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Scott Simms
V         Mme Judith LaRocque
V         Mme Susan Peterson
V         M. Scott Simms
V         La présidente
V         M. Scott Simms
V         Mme Susan Peterson
V         M. Scott Simms
V         Mme Susan Peterson
V         M. Scott Simms
V         La présidente
V         M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC)
V         Mme Judith LaRocque

º 1620
V         M. Merv Tweed
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Merv Tweed
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Merv Tweed
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Merv Tweed
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Marc Lemay
V         M. Merv Tweed
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Merv Tweed
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Merv Tweed
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Merv Tweed
V         Mrs. Judith LaRocque
V         M. Merv Tweed
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Merv Tweed
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)

º 1625
V         Mme Susan Peterson
V         L'hon. Sarmite Bulte

º 1630
V         Mme Susan Peterson
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         M. Charlie Angus
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Charlie Angus
V         Mme Judith LaRocque
V         La présidente
V         M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC)
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Gord Brown

º 1635
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Gord Brown
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Gord Brown
V         La présidente
V         M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.)
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Wajid Khan
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Wajid Khan
V         La présidente
V         M. Gary Schellenberger

º 1640
V         Mme Judith LaRocque
V         M. Gary Schellenberger
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         M. Pablo Rodriguez
V         La présidente
V         M. Pablo Rodriguez
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         M. Marc Lemay
V         La présidente

º 1645
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         M. Pablo Rodriguez
V         M. Marc Lemay
V         M. Maka Kotto
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Pablo Rodriguez
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente










CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 002 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 27 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1530)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

    Je demanderais l'indulgence du comité. J'essaie d'organiser mon horaire. J'ai un rendez-vous à 17 heures, et M. Schellenberger me dit qu'il aimerait partir à 17 heures. Nous sommes convenus que si le comité est d'accord, nous pourrions peut-être cet après-midi lever la séance à 17 heures, puisque c'est notre première rencontre avec les hauts fonctionnaires du ministère et je ne voudrais pas les épuiser en une journée.

    Est-ce d'accord?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Nous recevons aujourd'hui Judith LaRocque, sous-ministre, Susan Peterson, sous-ministre adjointe, et Bruce Manion, sous-ministre adjoint de la planification et des affaires ministérielles. Je leur laisserai le soin de nous présenter leur exposé.

    Permettez-moi de signaler que le greffier a communiqué avec le bureau de la ministre au sujet d'une comparution possible devant le comité lors d'une de nos séances la semaine prochaine. Je laisserai le comité décider si, franchement, après avoir entendu les hauts fonctionnaires cet après-midi, vous voudrez une deuxième séance avec eux. Comme tout cela est assez nouveau pour moi et pour la plupart du comité, nous voudrons peut-être en fait une deuxième séance avant d'entendre la ministre.

    Madame LaRocque, je vous laisse commencer.

+-

    Mme Judith LaRocque (sous-ministre , ministère du Patrimoine canadien): Merci, madame la présidente.

    Avec votre indulgence, j'aimerais faire un bref exposé, ensuite je serai heureuse de répondre à vos questions. Comme vous l'avez vous-même mentionné, si à la fin de cette séance les membres du comité décident qu'ils aimeraient approfondir davantage l'une ou l'autre des questions stratégiques, nous serons heureux de revenir pour en parler.

    Tout d'abord, nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui devant votre comité. Nous allons parler du portefeuille du ministère du Patrimoine canadien. Nous utilisons le terme «portefeuille» pour désigner à la fois le ministère du Patrimoine canadien et les 18 sociétés d'État et organismes pour lesquels est responsable la ministre du Patrimoine canadien, à des degrés variables.

    J'aimerais d'abord vous présenter certaines données sur les origines du portefeuille. Le ministère du Patrimoine canadien, créé en 1993, est issu de la fusion des anciens ministères des Communications, de l'Environnement, du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ainsi que du Secrétariat d'État. Le sport nous vient de l'ancien ministère de la Santé nationale et du Bien-être social.

    Avec les sociétés d'État et les organismes, le portefeuille rassemble la majeure partie des principaux instruments du Canada destinés à promouvoir la créativité culturelle et artistique, le patrimoine et la citoyenneté partagée.

¹  +-(1535)  

[Français]

    Les ressources du portefeuille de Patrimoine canadien sont estimées à environ 3,9 milliards de dollars en crédits et recettes pour l'année 2004-2005. Le ministère et les 18 sociétés d'État et organismes comptent 16 404 employés au total. Cela comprend bien sûr les sociétés de la Couronne comme Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Conseil des arts du Canada, etc.

[Traduction]

    J'aimerais décrire les éléments qui composent le portefeuille du Patrimoine canadien, à commencer par le ministère du Patrimoine canadien, dont je préciserai la structure dans un moment.

    Le ministère compte deux organismes de services spéciaux: l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine.

[Français]

    Il y a 10 sociétés d'État qui respectent l'orientation stratégique en matière de politique précisée par la ministre au nom du gouvernement, mais qui exercent une relation d'autonomie du point de vue des programmes et des activités quotidiennes. Vous pouvez voir, à la page 4, que c'est une liste assez longue de musées nationaux, ainsi que le Centre national des arts, la Commission de la capitale nationale, la Fondation canadienne des relations raciales, etc.

[Traduction]

    On retrouve également cinq agences ministérielles autonomes qui offrent leurs services au sein du cadre stratégique et législatif du gouvernement : Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC; Bibliothèque et Archives Canada, qui ont été fusionnées récemment, en mai dernier; la Commission des champs de bataille nationaux; l'Office national du film du Canada et, enfin, Condition féminine Canada.

[Français]

    Le portefeuille comprend aussi la Commission de la fonction publique et la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui rendent compte au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien, et la Commission d'examen des exportations de biens culturels, un organisme autonome distinct qui se trouve sous la responsabilité de la ministre.

[Traduction]

    Le portefeuille s'efforce principalement d'appuyer l'expression culturelle et l'excellence. Le secteur culturel contribue considérablement à l'économie canadienne. Selon Statistique Canada, en 2002, soit la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, le secteur culturel du Canada a contribué pour 27,9 milliards de dollars au PIB, ou 2,7 p.100, soit une augmentation de 46,2 p.100 par rapport à 1996. La même année, 4,9 p.100 de la population active du Canada, ou environ 760 000 personnes, travaillaient dans le secteur culturel (création, production, préservation et activités de soutien, plus fabrication, vente en gros et au détail). En 2002, on évaluait à 4,93 milliards de dollars les exportations de biens et services culturels, soit une augmentation de 80 p.100 par rapport à 1996.

    Il devient de plus en plus évident que l'excellence culturelle peut façonner une communauté et renforcer sa qualité de vie. Un milieu culturel stimule et rassemble les talents créateurs qui sont, à leur tour, un attrait pour le capital et pour les touristes.

    Enfin, jour après jour, il n'y a pas de groupe qui offre aux Canadiens la perspicacité et un profil international comme nos artistes, de Margaret Atwood et Céline Dion à Denys Arcand et le Cirque du Soleil, et la liste pourrait être longue. Les réussites culturelles influent sur la façon dont les autres nous voient—et dont nous nous voyons.

[Français]

    À la page 8, on voit que le portefeuille entreprend une gamme de responsabilités. Le portefeuille en son entier aide les artistes et les entreprises artistiques, par exemple les orchestres, les troupes de danse et les théâtres. Il appuie les industries culturelles, que ce soit l'édition du livre et de revues, la télévision et la radio, les films, l'enregistrement sonore, les nouveaux médias.

    Il a pour objectif d'assurer une place aux voix canadiennes et à des points de vue canadiens diversifiés, d'appuyer l'excellence et de rejoindre les Canadiens. Le portefeuille compte également les quatre musées nationaux ainsi que Bibliothèque et Archives Canada, fusion récente de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales.

    Il appuie en outre le vaste groupe d'institutions du Patrimoine canadien par des politiques et des programmes dans les domaines de la conservation, des expositions, de la gestion des collections et de l'exportation des biens culturels.

    Parallèlement, le portefeuille se charge des politiques et des programmes qui renforcent le capital social en faisant la promotion de la dualité linguistique, du multiculturalisme, des contributions distinctes des peuples autochtones, du sport amateur, des échanges pour les jeunes, des études canadiennes, des droits de la personne, du cérémonial et des symboles d'État, ainsi que de la citoyenneté commune.

[Traduction]

    Le ministère du Patrimoine canadien compte 2 188 employés. En 2004-2005, le budget total du ministère sera d'environ 1,1 milliard de dollars. Les services du ministère sont offerts à partir de son administration centrale à Gatineau, dans 26 points de service à l'échelle du pays et par l'intermédiaire d'un site Web très complet.

    Le ministère a pour mission de contribuer à la cohésion sociale et à la créativité du Canada, de sorte que tous les citoyens aient la possibilité de participer à la vie culturelle et communautaire du Canada. À cette fin, le ministère a précisé deux résultats stratégiques interdépendants : que les Canadiens réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde, et que les Canadiens vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

¹  +-(1540)  

[Français]

    Patrimoine canadien est administré par une sous-ministre et une sous-ministre déléguée. Le ministère se présente comme suit: cinq secteurs, chacun étant dirigé par un sous-ministre adjoint; six groupes qui rencontrent directement la sous-ministre; et cinq bureaux régionaux.

    Le secteur des Affaires culturelles est chargé d'élaborer des politiques et d'offrir des programmes associés aux arts, aux nouveaux médias, à la radiodiffusion, aux droits d'auteur et aux industries culturelles, y compris l'édition, la production et la distribution audiovisuelle et la musique.

    Le secteur de la Citoyenneté et du Patrimoine est responsable des programmes et des politiques liés au patrimoine, au multiculturalisme, aux langues officielles, aux peuples autochtones, aux droits de la personne, aux études canadiennes, aux échanges pour les jeunes, au bénévolat et à la participation des citoyens.

    Le secteur des Affaires internationales et intergouvernementales gère les relations intergouvernementales et les affaires internationales du ministère, par exemple la collaboration bilatérale avec d'autres pays ou la participation à des organismes multilatéraux comme l'UNESCO. Ce secteur appuie le commerce et les exportations de biens culturels. Il est également responsable des activités sportives et, au nom du gouvernement du Canada, il devra appuyer le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

    Le secteur de la Planification et des Affaires ministérielles offre des services intégrés aux ministères, y compris la gestion des subventions et des contributions financières, la gestion de l'information et de la technologie, la vérification et l'évaluation, les politiques stratégiques, la planification ministérielle et la présentation de rapports.

    Ce secteur a pour objectif de veiller à ce que le ministère dispose de l'information, des processus, de la technologie et des outils nécessaires pour offrir des services de la plus grande qualité qui soit aux Canadiens.

    Le secteur des Affaires publiques et des Communications a pour mandat d'assurer une approche intégrée et préventive dans la façon dont le ministère rayonne auprès des Canadiens et à l'étranger. Ce secteur fait également la promotion du patrimoine par une utilisation innovatrice d'Internet et des nouvelles technologies médiatiques. Il veille à ce que le point de vue des régions soit représenté dans les politiques, les communications et les services du ministère.

[Traduction]

    Les cinq bureaux régionaux présentent et appuient une vaste gamme de politiques, de programmes et de services du ministère du Patrimoine canadien. Ils établissent des réseaux et des relations quotidiennes avec les clients du ministère, avec d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement, de même qu'avec le public. Ils participent activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes du ministère.

[Français]

    La diversité est devenue un enjeu crucial pour la société et l'économie du Canada. On prévoit que l'immigration représentera 100 p. 100 de la croissance de la main-d'oeuvre d'ici au milieu des années 2020, et 100 p. 100 de la croissance de la population au cours des années subséquentes.

    Depuis l'adoption de la politique canadienne du multiculturalisme des années 1970, notre population est passée de 73 p. 100 ayant des ancêtres français ou britanniques à 47 p. 100 déclarant avoir un ancêtre autre que français, britannique ou canadien, avec plus de 200 origines ethniques au total.

    La proportion de la population née à l'extérieur du Canada a atteint son plus haut niveau en 70 ans. Il est donc nécessaire que l'on aborde les questions touchant l'intégration des immigrants, la reconnaissance des diplômes étrangers et le racisme institutionnel qui s'y rattache.

    Dans la même veine, les objectifs établis dans le plan d'action de 2003 pour la mise en oeuvre des langues officielles demeurent essentiels pour maximiser le capital humain et le potentiel des citoyens au sein de notre pays bilingue et multiculturel et, bien sûr, notamment, pour atteindre l'objectif visant à doubler d'ici 10 ans la proportion de diplômés de niveau secondaire ayant une connaissance pratique de leur seconde langue officielle.

    Je termine sur le sport. Le sport et l'activité physique contribuent directement à la santé de nos citoyens et de nos communautés. Ils sont également des éléments importants de l'économie canadienne. En 1995-1996, les activités sportives représentaient 1,1 p. 100 du PIB du Canada, soit 7,4 milliards de dollars par année ou 360 000 emplois.

    La tenue des Jeux olympiques de 2010 représente une occasion d'activité bénévole et de développement économique inégalés, non seulement pour Vancouver mais aussi pour l'ensemble du pays, bien sûr.

¹  +-(1545)  

[Traduction]

     En conclusion, j'espère avoir su vous donner un aperçu général du ministère et de ses agences. Nous répondrons avec plaisir à vos questions, et nous avons également quelques collègues ici présents qui pourront répondre aux questions au cas où nous n'aurions pas la réponse dont vous avez besoin.

+-

    La présidente: Merci, madame.

    Je vais tenter de suivre l'ordre complexe nous avons établi la dernière fois pour les questions. Selon le greffier, ce serait les libéraux en premier, mais je pense que nous nous sommes entendus pour que l'opposition pose la première question, de sorte que nous allons commencer par M. Schellenberger.

+-

    M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Merci, madame la présidente, et j'aimerais remercier nos témoins aujourd'hui d'être venus nous rencontrer pour nous donner un aperçu du ministère du Patrimoine canadien. Étant membre du comité depuis un peu plus de 18 mois, je suis l'une des rares personnes qui y ont acquis un peu d'expérience, mais je n'avais pu profiter d'une séance d'information comme celle-ci et je devais faire appel à toute la présence d'esprit dont j'étais capable.

    J'avais un sentiment d'appartenance au comité la dernière fois, et une chose dont nous étions très fiers, c'est le rapport provisoire que nous avons présenté sur la réforme du droit d'auteur. Nous avons travaillé avec diligence à ce rapport, nous nous sommes même dépêchés un peu, et nous y avons passé beaucoup de temps et nous avons écouté de nombreux témoins.

    Je dois dire que lorsque je siège à un comité, je ne siège pas tout simplement à titre de député de l'opposition. Je siège comme membre du comité.

    Nous avons travaillé avec diligence avec nos experts et tous les témoins que nous avons entendus et nous avons présenté ce qui était à notre avis un excellent rapport, rapport qui aiderait à accélérer la ratification du traité de l'OMPI et de nos traités mondiaux. J'espère sincèrement, vu tout le travail que nous avons accompli, tous les témoins que nous avons entendus, tous les efforts que nous avons déployés pour produire un rapport réfléchi et exactement conforme à nos idées, que ce dernier ne sera pas tout simplement mis sur une tablette au ministère pour accumuler de la poussière et que la ministre donnera suite à ces recommandations.

    Ma question est la suivante : le ministère a-t-il l'intention de donner suite au rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur qui a été présenté en mai 2004?

+-

    Mme Judith LaRocque: Merci, monsieur Schellenberger.

    Permettez-moi de féliciter le comité pour le travail qu'il a accompli dans un court laps de temps pour préparer une réponse à la série de questions restées en suspens entre nous et le ministère de l'Industrie. Je suis heureuse de pouvoir vous répondre que nous travaillons sans relâche chaque semaine, parfois tous les jours, avec nos collègues d'Industrie sur la première série de questions recensées dans un premier temps afin d'être en mesure de vous en faire état dans un avenir proche. C'est compliqué, et c'est complexe, et même la rédaction du texte de loi est complexe, mais nous faisons néanmoins des progrès réels.

    Peut-être Susan pourrait-elle ajouter quelque chose. Susan collabore directement avec nos collègues d'Industrie.

+-

    Mme Susan Peterson (sous-ministre déléguée, ministère du Patrimoine canadien): Les deux sous-ministres adjoints travaillent en étroite collaboration pour faire progresser ce dossier. Il y a des questions complexes qu'il faudra régler. Votre rapport a été très utile en ce sens qu'il a maintenu la pression, et nous avançons d'un pas sûr.

+-

    M. Gary Schellenberger: Je sais que l'un de nos collègues qui était ici, mais qui ne se trouve pas autour de la table aujourd'hui, a beaucoup insisté pour que le ministre fournisse une réponse au plus tard en novembre 2004. Je sais que le mois de novembre se rapproche. Mon objectif principal à cet égard est d'obtenir, de nouveau, une réponse au rapport aussi vite que possible. Là encore, nous devrions fixer une date d'échéance pour éviter de nous éterniser là-dessus. Nous devons comprendre que cette entente a été conclue en 1996 et que nous n'avons pas tellement progressé depuis lors, du moins c'est ce que je croyais comprendre.

    Encore une fois, voici ma question en rapport avec la date d'échéance qui a été évoquée, et nous voulons tous faire en sorte que la réponse parvienne au comité dès la reprise des travaux de celui-ci : a-t-on l'intention de nous présenter quelque chose dans un avenir proche? Je sais que le Parlement n'a repris ses travaux qu'au mois d'octobre plutôt qu'au milieu de septembre, mais pouvons-nous nous attendre à quelque chose sur l'OMPI et la ratification sous peu?

¹  +-(1550)  

+-

    Mme Susan Peterson: Les questions sur lesquelles nous travaillons actuellement comprennent toutes les questions sous-tendant la ratification des traités de l'OMPI. Bien entendu, nous avons deux nouveaux ministres qui sont entrés en fonction depuis la sortie de votre rapport. Par conséquent, il ne serait pas réaliste de s'attendre à ce que le comité reçoive une réponse en novembre. En guise de réponse au rapport du comité, nous escomptons en fait le dépôt d'un texte législatif. Ce ne sera donc pas en novembre, mais le plus tôt possible après cela.

+-

    La présidente: Monsieur Schellenberger, vous avez dépassé quelque peu vos cinq minutes. Nous allons donc passer au Bloc Québécois.

    Monsieur Kotto, allez-y.

[Français]

+-

    M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Bonjour madame. Je vous remercie à mon tour d'être là. Je profite de votre présence pour vous poser une batterie de questions, mais qui comportent une conclusion qui est elle-même une question.

    Je présume que le Comité permanent du patrimoine canadien revêt à vos yeux une certaine importance. Si oui, je présume également que les recommandations qui émanent de son sein à l'adresse de la ministre du Patrimoine sont prises en considération. Si c'est le cas, je souhaiterais savoir où en est la recommandation à l'effet que la ministre devrait soumettre à la Chambre des communes, aux parlementaires, le processus qui mènerait à la nomination du futur président de la Société Radio-Canada.

+-

    Mme Judith LaRocque: Voulez-vous une réponse à chacune de vos questions, ou si vous les posez toutes en même temps?

+-

    M. Maka Kotto: Je présume que ce comité représente quelque chose à vos yeux. Je présume que toute recommandation émanant d'ici a un sens ou une résonance dans vos bureaux. Si c'est le cas, mon collègue et moi aimerions savoir où on en est en ce qui a trait à cette recommandation de juin 2003.

+-

    Mme Judith LaRocque: J'aimerais préciser une chose: la recommandation de 2003 disait-elle que la ministre devrait faire une recommandation directement au comité?

+-

    M. Maka Kotto: Non. Je n'ai pas le libellé à l'esprit, mais en gros, cela disait que les parlementaires avaient leur mot à dire relativement au choix du futur président d'une société d'État. En ce qui concerne Radio-Canada, les parlementaires devraient être amenés à se prononcer sur le choix de son futur président. C'était valable pour d'autres sociétés d'État aussi, comme pour tous les organismes d'État touchant aux communications et à la culture.

+-

    Mme Judith LaRocque: Je ne pourrais pas vraiment me prononcer sur cette hypothèse de la participation ou non de parlementaires. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est qu'un processus public est entamé. Cela a été annoncé soit par le premier ministre ou par le président du Conseil du Trésor. Si on prend l'exemple de Radio-Canada, ce processus exige maintenant que le conseil d'administration de cette société crée un comité de sélection. Il serait même encouragé à embaucher des chasseurs de tête ou à faire des annonces publicitaires dans les principaux journaux, dans le but de remettre à la ministre—dans ce cas-ci la ministre du Patrimoine—des recommandations sur des candidats potentiels pour le poste de président de Radio-Canada. Je sais que dans ce cas-ci, la présidente du conseil d'administration de Radio-Canada aurait entamé ce processus.

+-

    M. Maka Kotto: Vous n'avez donc pas pris en considération la recommandation émanant d'ici faite en juin 2003 à ce sujet.

+-

    Mme Judith LaRocque: Je dois dire que c'est une décision qui relèverait du gouvernement et non pas des fonctionnaires.

+-

    M. Maka Kotto: Cela me permet de vérifier que la recommandation n'est pas arrivée jusqu'à vous. C'est ce que je voulais souligner. Cela répond à ma première question. Cela veut dire que le comité ne pèse pas très lourd quand il s'agit de faire des recommandations.

¹  +-(1555)  

+-

    Mme Judith LaRocque: Je ne pourrais pas vous...

[Traduction]

    Je ne tirerai pas les mêmes conclusions.

[Français]

+-

    M. Maka Kotto: C'est factuel. Je me reporte à cela. Je disais l'autre fois que je suis un adepte de saint Thomas: je crois ce que je vois. Voilà. Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Monsieur Angus, vous êtes le prochain sur ma liste si vous voulez intervenir.

+-

    M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Avec plaisir, je vous remercie.

    Je voudrais poursuivre sur cette question, car je crois comprendre que le Comité du patrimoine n'est pas sorti des sentiers battus en faisant des recommandations concernant les nominations à la CBC/SRC. Cela fait maintenant des décennies et des décennies que nous cherchons un moyen d'assurer une reddition de comptes.

    En fait, depuis 1936, si je ne m'abuse, 90 p. 100 des nominations à la CBC/SRC ont profité à des amis du parti au pouvoir. Ce comité a fait des recommandations en faveur d'une procédure transparente. Que je sache, ce n'est pas ce qui s'est produit dans la nomination du président de la CBC/SRC. En aviez-vous discuté avec le premier ministre? La ministre l'a-t-elle fait? Savez-vous comment on en est arrivé à la décision concernant la nomination du président de la CBC/SRC?

+-

    Mme Judith LaRocque: Je crois que pour toutes les sociétés d'État maintenant, on a récemment annoncé—et pardonnez-moi, mais je crois que c'était le président du Conseil du Trésor—que l'on procéderait différemment pour les nominations et que l'on demanderait notamment aux présidents des conseils de toutes les sociétés d'État de créer un comité des candidatures. Ce comité serait invité à recourir à tous les moyens qu'il juge nécessaires, chasseurs de tête ou publicité, pour ouvrir ces nominations à autant de monde que possible. À partir de cela, lorsqu'on a ces renseignements, ce comité devrait recommander une liste de personnes au ministre. Je crois d'autre part que lorsque le ministre a accepté la recommandation et que celle-ci a été approuvée par le conseil des ministres, les comités ont tout loisir d'inviter les intéressés à comparaître. C'est ainsi que j'ai compris les choses.

+-

    M. Charlie Angus: D'accord.

    Je ne suis pas très bon en mathématiques mais je crois que 8 sur 10 ou 8 sur 12 des membres du conseil actuel sont des donateurs de longue date au Parti libéral du Canada.

    Je crois savoir que l'on vient de nommer à nouveau M. Rabinovitch. La décision a-t-elle été rendue publique? C'est en tout cas la rumeur qui court...

    Non, je me trompe?

+-

    Mme Judith LaRocque: Non.

+-

    M. Charlie Angus: Bien, magnifique. Nous pourrions donc appliquer ces règles au renouvellement du mandat ou à une nouvelle nomination de président de la Société Radio-Canada... Ce comité pourrait le faire?

+-

    Mme Judith LaRocque: Je crois qu'un processus en effet a été annoncé par le gouvernement et qu'en effet le conseil d'administration est invité à solliciter des candidatures. Je ne sais pas si le comité aurait un autre rôle à jouer.

+-

    La présidente: Le greffier voudra peut-être ajouter quelque chose mais c'est en effet un nouveau processus et nous pourrons interroger la ministre à ce sujet lorsqu'elle comparaîtra.

    D'autre part, tous les comités ont le droit d'examiner les nominations. Si j'ai bien compris, ce comité n'a examiné aucune des nominations relevant de Patrimoine canadien et c'est donc quelque chose que nous voudrons peut-être prendre plus au sérieux...

+-

    M. Charlie Angus: Absolument.

    Je suis très surpris parce que c'est en lisant le journal que j'ai appris qui on allait nommer et de qui on parlait alors qu'on n'en parle pas du tout ici. Je veux simplement m'assurer que si je lis le Montreal Gazette ou Le Soleil et que je constate qu'ils savent qui est nommé à la tête de la Société Radio-Canada, je devrais certainement moi-même...

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible] 

    M. Charlie Angus: Oui, peut-être pourrions-nous avoir une réunion avec eux à ce sujet.

    Pourrait-on en discuter avant qu'une décision ne soit prise par le premier ministre?

+-

    La présidente: Pouvons-nous obtenir une réponse pour vous à ce sujet?

+-

    M. Charlie Angus: Ce serait magnifique. J'en serais très heureux.

+-

    La présidente: Merci.

+-

    M. Charlie Angus: Je n'ai plus beaucoup de temps.

    Je voulais revenir à la question des droits d'auteur. Vous savez, c'est drôle, la démocratie, parce que quelqu'un de nouveau se fait élire et que cette personne n'est pas forcément d'accord. Il y a un certain nombre de choses qui m'inquiètent à propos du rapport sur les droits d'auteur et de ce que cela signifie pour la reproduction numérique.

    Comprenez-moi bien, j'ai toute ma vie réussi à survivre grâce à mes droits d'auteur mais j'aimerais savoir si quand vous avez fait vos calculs, vos recommandations sur les droits d'auteur reviendront au comité afin que nous puissions en discuter.

+-

    Mme Susan Peterson: Pour ce qui est des recommandations, nous en sommes à les faire examiner par le comité. Ayant tenu des consultations publiques, nous pouvons faire des recommandations au ministre, et le ministère de l'Industrie à son ministre, puis soumettre le résultat au conseil des ministres. C'est là que nous en sommes.

º  +-(1600)  

+-

    M. Charlie Angus: J'ai donc été élu trois mois trop tard, c'est bien cela?

+-

    Mme Susan Peterson: Ma foi, non, parce que le projet de loi sera évidemment renvoyé au comité.

+-

    M. Charlie Angus: Oh, magnifique. Vous voyez, j'en apprends! Vous savez, vous allez devoir patienter un peu, le temps que je me mette au courant de tout ce dont vous vous êtes occupés depuis des années.

    S'il me reste le temps de poser une question, ce sera celle-ci...

+-

    La présidente: Pouvez-vous attendre le prochain tour?

+-

    M. Charlie Angus: Oh, certainement.

+-

    La présidente: Monsieur Rodriguez maintenant.

[Français]

+-

    M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.): Merci, madame la présidente.

    D'abord, merci d'être parmi nous aujourd'hui, d'avoir accepté notre invitation. C'est toujours utile, pour les nouveaux membres d'un comité, de se familiariser avec les principaux dossiers qui y sont traités.

    J'ai deux questions rapides sur deux sujets différents. Premièrement, où en sommes-nous en ce qui concerne l'accès aux chaînes de télévision en langue tierce? M. Clifford Lincoln et son comité ont déposé un rapport il y a près de trois semaines. Je voudrais savoir si les choses ont évolué depuis. Quelles sont les étapes qui vont mener à la prise d'une décision finale? Vous pourriez peut-être répondre rapidement à cette première question; j'en aurai ensuite une autre sur un autre sujet.

+-

    Mme Judith LaRocque: Comme vous le savez, la ministre a demandé à un panel de trois personnes de faire rapport sur l'aspect public des radiodiffuseurs. Ce rapport a été remis à la ministre, de même qu'au CRTC, pour que cela puisse être pris en compte lors de l'étude qu'on est en train de faire sur les langues tierces.

    Nous attendons le rapport final du CRTC sur ce sujet au mois de décembre.

+-

    M. Pablo Rodriguez: Merci. J'ai une deuxième brève question, cette fois sur les Jeux olympiques de 2010. Vous y avez touché brièvement, puisque le sport amateur relève de la ministre du Patrimoine.

    Y a-t-il un plan d'action, ou du moins une ébauche de plan, pour faire de ces jeux des jeux vraiment bilingues, c'est-à-dire pour que les deux langues officielles du pays soient non seulement prises en compte mais respectées et qu'elles vivent dans l'ensemble de ces jeux?

+-

    Mme Judith LaRocque: Nous travaillons, en tant que gouvernement dans son entier, pour essayer de faire de ces jeux des jeux vraiment pancanadiens, avec tout ce que cela implique.

    Il y a un comité de sous-ministres adjoints et un comité de sous-ministres, que je préside, qui sont en train de revoir tout le plan pour les olympiques, incluant autant les façons de bénéficier du tourisme que de bénéficier du branding pour le pays. Aussi, bien sûr, nous sommes fort reconnaissants non seulement de nos obligations, mais du désir de propager une image du Canada en tant que pays bilingue. Cela est vraiment très présent dans toutes nos discussions.

+-

    M. Pablo Rodriguez: Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Monsieur Rodriguez, il vous reste deux minutes.

+-

    M. Pablo Rodriguez: Merci, cela suffit.

+-

    La présidente: Monsieur Obhrai.

+-

    M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Merci.

    Content de vous revoir, Judy, après si longtemps.

    Je connais Judy personnellement—nous avons l'un et l'autre participé au voyage de la gouverneure générale—avant qu'elle devienne sous-ministre.

    C'est la première fois que je siège au Comité du patrimoine. Comme tous les autres, je vais avoir pas mal à apprendre.

    Dernièrement, une des critiques sérieuses élevée contre le ministère du Patrimoine est qu'il est très peu présent dans les régions, en particulier dans l'ouest du Canada. Pratiquement tous vos programmes sont dirigés ailleurs. Si l'on regarde la carte que vous avez ici de votre présence régionale, outre que, certes, vous dépensez de l'argent dans les régions, et que vous faites ces choses-là, en fait, les décideurs et tout le reste se retrouvent ici. Vous n'avez pas essayé de décentraliser votre ministère de façon à ce que davantage de décisions...

    Je veux dire que vous avez beaucoup de responsabilités ici, avec les sociétés d'État et tout le reste. Toutefois, on a toujours le sentiment que les choses viennent d'ici et jamais d'ailleurs et que nous n'avons qu'à accepter ce qui se fait. Beaucoup de ces programmes n'intéressent même pas...

    Donc, pour ce qui est du fonctionnement de votre ministère, y a-t-il des idées qui viennent d'ailleurs, des autres régions du Canada? D'autre part, existe-t-il ou non un processus de décentralisation.

º  +-(1605)  

+-

    Mme Judith LaRocque: Permettez-moi de vous répondre sous deux angles différents. Nous sommes pour beaucoup un ministère de subventions et contributions, ce qui signifie que nous devons avoir des collaborateurs sur le terrain. Beaucoup de ce que nous faisons vise à étoffer les capacités, qu'il s'agisse des communautés de langue officielle minoritaires ou des groupes multiculturels. Il est important que nous ayons une présence sur le terrain et je crois que nous sommes présents à 26 ou 28 endroits dans le pays. C'est important pour nous du point de vue purement pratique, pour que nous puissions travailler avec les groupes intéressés, suivre leur évolution et les aider. C'est donc une réalité.

    Nous avons aussi les cinq bureaux régionaux, qui jouent peut-être un plus grand rôle dans l'élaboration de nos politiques qu'ils ne le faisaient par le passé. Il est peut-être vrai qu'autrefois nos politiques étaient élaborées centralement sans grand égard pour les régions mais je crois pouvoir dire que les choses se sont considérablement améliorées à cet égard. C'est devenu presque automatique—on se demande chaque fois ce qu'en pensent les régions, en quoi ça va toucher les régions. Nous avons cinq directeurs généraux régionaux très solides qui nous rappellent continuellement qu'il faut écouter les régions et être présents dans les régions.

    Je ne sais pas si j'ai répondu entièrement à votre question mais il est certain que nous sommes très conscients que nous devons nous assurer que les régions sont entendues.

+-

    M. Deepak Obhrai: Votre organigramme révèle que tous vos sous-ministres travaillent ici dans la région. Vous n'avez que des directeurs exécutifs dans les régions. Votre organisation est donc très centralisée, c'est du moins l'impression que j'ai. Avez-vous envisagé, dans le cadre de votre planification stratégique à long terme, de déplacer quelques-uns des sous-ministres ou, faute de cela, des personnes ayant un réel pouvoir de décision, de l'autre côté du pays? Quand je parle de l'autre côté, je veux dire dans toutes les régions.

+-

    Mme Judith LaRocque: Les cinq directeurs exécutifs régionaux sont à un échelon seulement en-dessous des SMA. Ils ont dans la plupart des cas l'appui de deux cadres. Nous les consultons lorsqu'il s'agit de définir les grandes orientations ou de prendre des décisions de ce genre.

    J'estime que mes plus solides alliés dans les régions sont mes directeurs exécutifs qui maîtrisent bien leurs dossiers et qui font une contribution très utile aux discussions du centre, et vice versa.

+-

    M. Deepak Obhrai: Depuis combien de temps les choses se déroulent-elles de la sorte?

+-

    Mme Judith LaRocque: C'est la structure mise en place lors de la création du ministère il y 10 ans.

+-

    M. Deepak Obhrai: Depuis 10 ans. Êtes-vous en mesure de dire si c'est une structure efficace ou non?

+-

    Mme Judith LaRocque: Pour voir si c'est efficace? Nous faisons un examen, une évaluation régulière de tous nos programmes afin de déterminer si la prestation des services aux Canadiens est efficace. Nous n'avons pas jugé utile de modifier notre façon de faire à la lumière de ces évaluations.

+-

    M. Deepak Obhrai: Vous n'envisagez pas de le faire?

+-

    Mme Judith LaRocque: Pas pour l'instant.

+-

    M. Deepak Obhrai: D'accord, merci.

+-

    La présidente: M. Lemay, puis le député libéral qui souhaite prendre ses cinq minutes.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Bonjour, madame la sous-ministre. Pour votre information, je vais tout de suite vous dire de quel côté je me branche: du côté du sport.

    Pour vous brosser un peu le tableau, j'ai été président canadien du vélo, donc je suis très impliqué dans le sport, jusqu'au niveau international comme président mondial du vélo de montagne. Je connais toute la structure du sport au Canada. Il y a 10 ans que je demande, à la suite de la destruction du mur de Berlin, que l'on enlève le mot «amateur» dans tout ce que cela implique au Canada. Il n'y a plus de place pour le mot «amateur». Plusieurs de vos prédécesseurs m'ont dit qu'on allait l'enlever parce que cela n'existe plus depuis que l'Est et l'Ouest ont été réunis sous l'égide des Jeux olympiques.

    Quand allons-nous enfin enlever le mot «amateur», qui donne une idée péjorative de nos athlètes au Canada? C'est ma première question. Je vais toutes les poser en rafale.

    Deuxièmement, j'invite madame la présidente du comité à faire comparaître devant nous le ministre d'État au Sport et le directeur de Sport Canada pour qu'ils répondent à la question suivante, que je vais adresser à madame la sous-ministre responsable de Patrimoine Canada.

    Est-ce que nous avons une politique, une stratégie pour atteindre les objectifs que nous nous fixons? Est-ce que nous avons fixé des attentes? Je regarde toute la structure que je connais. Je suis impliqué dans le sport, dans la culture aussi depuis des années. On fait ceci en 2004, on fait cela en 2005. Je ramène cela au niveau du sport, mais ce sera la même question. Je fais preuve de fair-play.

    Il y aura les Jeux olympiques d'hiver à Turin en 2006, qui seront préparatoires aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Nous sommes aujourd'hui le 27 octobre. Je n'ai pas vu, à moins de faire erreur, quels sont les objectifs que l'on veut atteindre aux différents Jeux olympiques, surtout à ceux que nous allons financer, soit ceux de Vancouver en 2010.

    J'aimerais que le ministre d'État au Sport, M. Owen, ainsi que les autres personnes responsables viennent répondre à cette question. Pour l'instant, je me contenterai de vous demander s'il y a, à votre niveau, ces politiques stratégiques, cette planification stratégique, dans tous les secteurs que vous dirigez.

º  +-(1610)  

+-

    Mme Judith LaRocque: En ce qui concerne votre première question à savoir quand nous allons enlever le mot «amateur», honnêtement, je n'ai pas de réponse à vous donner aujourd'hui. Je peux revenir là-dessus. J'ai déjà entendu cette discussion. J'ai déjà entendu des gens se poser la question et je vous ai entendu déjà à ce sujet. Toutefois, je n'ai pas de réponse à vous donner à ce moment-ci. Il me ferait plaisir de vous revenir là-dessus.

    En ce qui concerne une stratégie pour les jeux, une stratégie pour nos athlètes, oui, je peux vous dire que le ministère travaille à une stratégie qui inclut aussi notre appui pour le sport, pour les athlètes. D'ailleurs, le premier ministre a demandé au ministre d'État, M. Owen, de revenir avec un plan. Nous sommes en train de travailler là-dessus.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

+-

    M. Marc Lemay: J'ai terminé pour l'instant, mais on prend note, madame la présidente, de ma demande et du fait que Mme la sous-ministre va revenir avec une réponse à ma question.

+-

    La présidente: Elle peut revenir devant le comité ou encore donner une réponse...

+-

    Mme Judith LaRocque: On me dit, madame la présidente, que le mot «amateur» a été enlevé dans la dernière mesure législative, la Loi sur l'activité physique et le sport.

+-

    M. Marc Lemay: Oui, je l'ai vue. Mais on l'utilise encore, entre autres dans vos documents.

+-

    Mme Judith LaRocque: Oui, on l'utilise dans le vocabulaire.

+-

    M. Marc Lemay: On en parle encore à la Chambre. Cela va descendre jusqu'en bas.

+-

    Mme Judith LaRocque: Oui.

+-

    M. Marc Lemay: Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Monsieur Simms.

º  +-(1615)  

+-

    M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): Merci.

    J'aimerais vous poser une courte question sur la relation entre vous et la SRC que je n'ai jamais réellement comprise même si j'ai travaillé pendant plusieurs années dans le secteur de la radiodiffusion.

    Vous pourriez même expliquer votre relation avec toute autre société d'État.

+-

    Mme Judith LaRocque: Au sein du portefeuille de Patrimoine canadien, nous entretenons des liens avec diverses organisations qui sont toutefois autonomes. Nous nous plaisons à dire que nous respectons davantage que d'autres cette autonomie. Les sociétés d'État elles-mêmes, par opposition aux organismes et aux organismes de services spéciaux qui relèvent du ministère, sont réellement autonomes.

    Ce que cela signifie au jour le jour—et je vais utiliser l'exemple de la SRC—c'est que la SRC a son président et son conseil d'administration et est responsable du fonctionnement au jour le jour de la SRC, de sa programmation et des décisions en matière de contenu. Le ministre dépose le plan d'activités et les rapports de la SRC au Parlement. Le ministre est responsable des nominations pour ces organismes et doit aussi, bien entendu, répondre à la période des questions aux questions concernant les sociétés d'État.

+-

    M. Scott Simms: J'aimerais poser rapidement une question sur un tout autre sujet. Le Fonds canadien de télévision relève-t-il aussi de vous?

+-

    Mme Judith LaRocque: Oui.

    Je vais demander à Susan de vous donner de plus amples détails.

+-

    Mme Susan Peterson: Le Fonds canadien de télévision ne figure pas dans ces documents puisqu'il ne s'agit pas d'une société d'État. C'est une entité constituée en vertu des lois d'application générale du Canada et financée par les entreprises de radiodiffusion par satellite et par câble, par Téléfilm Canada et par Patrimoine canadien. Ainsi, il obtient des fonds de sources tant publiques que privées; c'est un organisme sans but lucratif privé. Il a un conseil d'administration auquel le ministre de Patrimoine canadien peut nommer cinq membres sur un total de 18 ou 19.

+-

    M. Scott Simms: Me reste-t-il du temps?

+-

    La présidente: Oui.

+-

    M. Scott Simms: J'aurais une autre très courte question. J'ai plusieurs questions à poser sur des sujets différents.

    Ma prochaine question concerne les signaux reçus par satellite. Certaines personnes de ma circonscription me disent qu'elles ont été jugées injustement en ce qui a trait aux signaux reçus par satellite. Est-ce un dossier qui relève de vous aussi? Que pouvez-vous nous dire des lois contre le vol de signaux reçus par satellite?

+-

    Mme Susan Peterson: Cette question fait l'objet d'une loi qui relève du ministre de l'Industrie.

+-

    M. Scott Simms: Vous me dites donc que cela ne relève pas du tout de vous?

+-

    Mme Susan Peterson: C'est un sujet qui nous intéresse vivement et les fonctionnaires du ministère de l'Industrie connaissent certainement notre point de vue. Toutefois, c'est un sujet qui relève du ministre de l'Industrie.

+-

    M. Scott Simms: Je vois. Merci.

+-

    La présidente: Merci.

    De ce côté-ci de la table, monsieur Tweed.

+-

    M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC): Merci.

    Je suis désolé d'être arrivé en retard et de ne pas avoir entendu tout votre exposé mais je peux vous dire que même si je suis député depuis peu, mon bureau a eu des contacts très positifs avec votre ministère. J'apprécie l'aide qui m'a été donnée.

    J'aimerais poser quelques questions pour obtenir de l'information. Je me demande si vous ou l'un de vos collaborateurs pouvez me donner de l'information au sujet de la demande présentée par le Musée canadien des droits de la personne que l'on propose d'ouvrir à Winnipeg? Y a-t-il une procédure établie pour la présentation de demandes ou est-ce que des fonds ont été déjà versés par le ministère au promoteur du projet?

    Vous pourriez peut-être nous faire le point sur ce dossier.

+-

    Mme Judith LaRocque: Il y a quelques années déjà, le Musée canadien des droits de la personne a communiqué avec Patrimoine canadien pour savoir s'il lui serait possible d'obtenir du financement et on nous a demandé d'analyser la proposition. Une fois l'analyse terminée, je crois qu'une contribution de 30 millions de dollars a été accordée au Musée des droits de la personne à Winnipeg, non pas par Patrimoine canadien, monsieur Tweed, mais par Diversification de l'économie de l'Ouest.

    Selon les échos que j'ai glanés dans divers médias, il semblerait que le gouvernement du Canada envisage d'accorder une deuxième contribution mais je ne possède pas d'autres renseignements pour l'instant.

º  +-(1620)  

+-

    M. Merv Tweed: D'accord, merci.

    Vous nous avez dit que le musée avait communiqué avec votre ministère. Qui a décidé que cela ne relevait pas de vous, vous-même ou une autre autorité?

+-

    Mme Judith LaRocque: La raison en est que nous ne finançons que les cinq musées nationaux qui sont des sociétés d'État qui relèvent du gouvernement. Il s'agit, si nous avons bien compris, d'un musée privé. Nous ne finançons pas les musées privés; nous ne finançons que les projets de façon ponctuelle. Nous avons toutefois un programme d'aide aux musées dont peuvent se prévaloir les musées de tout le pays mais notre contribution financière n'a rien de comparable à ce qu'on nous demandait.

+-

    M. Merv Tweed: D'accord. D'après tout ce que j'ai lu et tout ce qu'on en a dit, j'ai l'impression qu'il ne s'agit pas réellement d'un musée privé mais c'est manifestement ce qu'a conclu le ministère.

+-

    Mme Judith LaRocque: À l'époque où nous discutions de ce projet avec la famille Asper, c'était entendu qu'il s'agirait d'un musée privé.

+-

    M. Merv Tweed: C'était il y a combien de temps environ?

+-

    Mme Judith LaRocque: C'était il y a environ 18 mois, avant le décès de M. Asper.

+-

    M. Merv Tweed: Je suis certain que nous obtiendrons davantage d'information avec le temps.

    Mon autre question concerne Sport Canada. On a annoncé, peu après la fin des Jeux olympiques, je crois, que Sport Canada allait accroître sa contribution aux programmes d'entraînement des athlètes.

    Pouvez-vous nous dire quel sera le montant de la contribution et si elle figure dans le budget de cette année ou si elle sera imputée au budget du prochain exercice?

+-

    Mme Judith LaRocque: Je veux m'assurer de ne pas vous donner le mauvais chiffre.

    M. Lemay connaît mieux ses chiffres que moi.

+-

    M. Marc Lemay: Le montant est de 130 millions de dollars pour cette année. Il leur reste 30 millions de dollars jusqu'à la fin de l'année.

+-

    M. Merv Tweed: Je me demande si la sous-ministre peut nous confirmer ces chiffres ou nous donner les chiffres qui...

+-

    Mme Judith LaRocque: Oui, je vais vous les confirmer, si vous voulez bien m'accorder un instant, monsieur Tweed. Je veux m'assurer de ne pas me tromper.

+-

    M. Merv Tweed: Certainement.

+-

    Mme Judith LaRocque: Le budget total de Sport Canada est de 120 millions de dollars et un montant de 30 millions de dollars a été annoncé pour cette année, c'est-à-dire pour le présent exercice.

+-

    M. Merv Tweed: Il y a donc une augmentation?

+-

    Mme Judith LaRocque: Il y a eu cette année une augmentation par rapport à l'année précédente.

+-

    M. Merv Tweed: De 30 millions de dollars?

+-

    Mrs. Judith LaRocque: Oui.

+-

    M. Merv Tweed: Est-ce une contribution de base susceptible d'être augmentée ou est-ce un montant fixe?

+-

    Mme Judith LaRocque: Tout ce que je peux vous dire c'est que c'est le montant avec lequel nous travaillons actuellement. Je ne suis pas en mesure de vous dire si nos maîtres politiques décideront de maintenir ou de modifier le niveau de la contribution à l'avenir.

+-

    M. Merv Tweed: D'accord.

+-

    La présidente: Madame Bulte.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci.

    J'aimerais revenir sur quelques questions dont l'une a été posée par M. Schellenberger et l'autre par M. Angus.

    En ce qui a trait au rapport provisoire sur la réforme du droit d'auteur qu'a déposé le Comité permanent du patrimoine canadien en mai 2004, tout juste avant le déclenchement des élections, je peux vous dire que je suis très fière d'avoir participé à son élaboration, tout comme M. Schellenberger, et que je suis fière que le rapport ait été unanime, ce qui est assez rare, comme vous le savez, à la Chambre des communes.

    Nous nous sommes donné beaucoup de mal. S'il est vrai qu'il nous reste peu de temps pour achever le rapport, cet examen du droit d'auteur est en cours depuis très longtemps. Nous avons d'ailleurs mentionné dans le rapport provisoire que cet examen du droit d'auteur semble s'éterniser. Je me souviens qu'à l'époque, madame Peterson, nous vous avions demandé ce que nous pourrions faire pour accélérer les choses et je me souviens que vous nous avez répondu qu'il est très utile d'avoir un échéancier.

    Comme l'a rappelé M. Schellenberger, nous avons dit dans le rapport que nous demanderions que le projet de loi soit déposé le 14 novembre. Je viens de vous entendre dire que ce n'est pas du tout réaliste.

    J'aimerais donc que vous me disiez quelle est maintenant la date cible? Le ministère a-t-il l'intention de donner une réponse officielle à notre rapport? Dans la négative, le comité devrait-il déposer de nouveau son rapport afin que nous puissions obtenir une réponse officielle et quelle est maintenant la date cible?

    Les traités de l'OMPI sont pendants depuis quelque temps déjà et les tribunaux ont rendu des décisions importantes—la Cour suprême et la Cour fédérale. Certaines de ces décisions seront portées en appel mais il me semble que nous ne pouvons plus tarder.

    J'aimerais aussi savoir de quoi nous serons saisis. Le comité examinera-t-il les enjeux à moyen et à long termes du droit d'auteur? Qu'en est-il de l'examen prévu à l'article 92?

    Je vais poser ma question à Mme Peterson puisque c'est elle qui a dit qu'il est important d'avoir un échéancier. Comment pouvons-nous imposer maintenant des dates butoirs? Quel genre d'échéance prévoyez-vous pour le rapport, sur le traité de l'OMPI, les enjeux à moyen et à long termes du droit d'auteur?

º  +-(1625)  

+-

    Mme Susan Peterson: Si le conseil des ministres donne son aval, nous prévoyons faire en sorte que le Cabinet réponde au rapport du comité en déposant un projet de loi plus tôt... C'est la meilleure façon d'accélérer le processus. Je sais que la ministre est très heureuse du soutien que lui apporte le comité en ce qui a trait à la réforme du droit d'auteur.

    À titre de conseillers des ministres, c'est aussi ce que nous cherchons à faire, c'est-à-dire de permettre aux ministres de faire une proposition au Cabinet afin que la réponse du gouvernement prenne la forme d'un projet de loi. C'est ce que nous envisageons de faire. Si rien ne change, il n'y aura pas d'autre réponse que le projet de loi. Ce sera la meilleure façon d'obtenir des propositions concrètes.

    Le rapport prévu à l'article 92 auquel vous avez fait allusion énumère, comme vous le savez, les projets à court terme, sur un an ou deux—ces deux ans sont maintenant écoulés—et des projets à moyen terme, sur deux à quatre ans. Il énumère ensuite les projets à réaliser à plus long terme.

    Nous savons fort bien que le temps file. Je me permets de rappeler qu'il y a eu entre-temps une élection, la nomination de nouveaux ministres, et quoi encore, et que cela a bouleversé l'échéancier. Voilà ce que nous comptons faire pour ce qui est des projets à court terme.

    Quant aux projets à moyen terme, nous espérons être en mesure de publier un document de travail qui traitera à tout le moins de quelques-uns de ces projets, car vous avez raison. Une fois traités les enjeux à court terme, il faut tout de suite passer aux enjeux à moyen terme. Nous voyons mal comment nous pourrions repousser les projets à moyen terme tant que nous aurons achevé une bonne fois pour toutes les projets à court terme. Nous voulons déjà commencer à travailler à tout le moins sur quelques-uns des projets à cour terme afin que le processus de consultation ne soit pas retardé jusqu'à ce qu'on ait mis la dernière main aux projets à court terme.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: J'aimerais maintenant revenir à la question qu'a posée M. Kotto et à celle de M. Angus au sujet de la procédure de nomination à la SRC. Je crois que M. Kotto voulait parler de la recommandation formulée dans le rapport du Comité permanent sur la radiodiffusion qui a été déposé en juin 2003. Là encore, la prorogation a quelque peu bouleversé l'échéancier. S'il est vrai que le gouvernement a répondu à ce rapport qui comptait quelque 800 pages, cette réponse était très courte et ne comptait que 11 pages environ. Si ma mémoire est fidèle, dans cette réponse au rapport du comité, vous avez aussi dit qu'il s'agissait «de l'amorce de l'examen du travail du comité qui se poursuivra» au-delà de la présente réponse. «Bon nombre des questions»—et je cite ici le texte de la réponse...

abordées par le comité sont complexes et interdépendantes, et nécessitent un complément d'analyse, d'examen et d'élaboration des politiques avant que toute décision soit prise à leur égard [...] Ce document répond donc de façon précise à de nombreuses recommandations du rapport, mais pas à toutes.

    Je vous pose maintenant ma question qui nous permettra d'aborder les recommandations auxquelles le gouvernement n'a pas encore répondu et notamment celle sur la procédure de nomination pour la SRC—le ministère a-t-il l'intention ou la volonté d'apporter une réponse aux autres recommandations?

º  +-(1630)  

+-

    Mme Susan Peterson: Nous avons groupé les recommandations du rapport Lincoln afin de faciliter l'analyse et de préparer les réponses aux diverses recommandations. C'était un rapport très volumineux et très intéressant, comme vous le savez, et très complexe à de nombreux égards. Nous espérons être en mesure d'aider le gouvernement à formuler sa réponse à ces recommandations et à les présenter non pas dans une deuxième réponse officielle mais plutôt dans une série de réponses échelonnées aux recommandations très touffues du rapport.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Merci.

+-

    La présidente: Monsieur Angus, suivi d'un député conservateur.

+-

    M. Charlie Angus: Merci.

    Lors d'entretiens que j'ai eus au début de cette législature avec un certain nombre de groupes des milieux artistiques, j'ai appris que certains craignent que les divers ministères cherchent des façons de réduire les dépenses. Or, nous avons un excédent très considérable. Je me demande si votre ministère continue d'envisager de réduire les dépenses en coupant dans certains programmes.

+-

    Mme Judith LaRocque: Comme vous le savez, bon nombre des groupes du milieu des arts seraient intéressés de savoir de ce qu'il adviendra du programme Un avenir en art. Je crois c'est la désignation qui a été retenue. Le programme de financement Un avenir en art a été lancé il y a quatre ans, je crois, et nous sommes à faire les évaluations nécessaires à l'élaboration du rapport d'étape. Nous avons presque achevé les travaux préparatoires et nous sommes maintenant en mesure de faire un bilan très positif des retombées positives du financement accordé dans le cadre du programme Un avenir en art.

    On nous a demandé de participer à l'examen des dépenses du gouvernement—c'est ce qu'on appelle je crois la cible de 5 p. 100—dont le but est de réaffecter les fonds des priorités moins importantes aux priorités plus grandes.

    Au sein de notre ministère, nous avons appliqué certains principes. L'un de ces principes c'était d'éviter de cibler des particuliers dont le rôle était «essentiel à la réalisation de la mission», de sorte que les artistes, les athlètes, etc... Nous avons déployé de grands efforts pour qu'ils ne soient pas touchés.

+-

    M. Charlie Angus: Les groupes artistiques peuvent-ils compter sur un financement stable, sur les montants qu'ils reçoivent maintenant, pour toute la durée de la présente législature, même si elle peut s'avérer très courte.

+-

    Mme Judith LaRocque: Je ne crois pas être en mesure de vous en dire plus long là-dessus si ce n'est que nous faisons ce qui doit être fait au niveau administratif pour que ces programmes soient évalués et que nous puissions présenter un bilan aux ministres.

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Brown.

+-

    M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC): Merci, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord dire à quel point je suis ravi d'être membre de comité. Je suis le nouveau député de la circonscription de Leeds-Grenville et je porte un vif intérêt à certains des dossiers qui relèvent de Patrimoine canadien.

    J'ai pris le temps de me renseigner sur quelques-uns des sujets qu'examine le comité, et particulièrement la ratification du traité de l'OMPI et le rapport provisoire sur la réforme du droit d'auteur. J'aimerais savoir ce que nous pouvons faire pour accélérer cette dernière. J'ai l'impression que pendant la dernière législature, le comité a fait énormément de travail sur ce dossier. Il semblerait qu'il y ait une quasi-unanimité sur la nécessité de mener à terme ce projet le plus rapidement possible. Y a-t-il autre chose que nous pouvons faire pour accélérer les choses?

+-

    Mme Judith LaRocque: Je suis d'accord avec ce qu'a dit Susan, à savoir qu'une échéance contribue merveilleusement à faire avancer les travaux. Cela s'est avéré vrai la dernière fois. Je sais que les membres du comité ont fait de grands efforts en très peu de temps pour éviter tout ralentissement de la cadence. Je peux vous dire que cela a été efficace. Par conséquent, les sous-ministres se sont rencontrés, les sous-ministres délégués se rencontrent régulièrement et de réels progrès ont été accomplis.

    Comme l'a aussi dit Susan, les travaux ont été bouleversés par l'élection, la nomination de deux ministres qui ont dû se familiariser avec leur portefeuille, et quoi encore, et cela nous a retardés plus que prévu. Je suis toutefois très optimiste quant à l'aboutissement des efforts. Bien sûr, vous serez-là pour maintenir la pression.

+-

    M. Gord Brown: J'ai aussi hâte d'avoir l'occasion de rencontrer le secrétaire d'État au sport pour lui demander s'il y a moyen d'aider nos athlètes amateurs, c'est ainsi qu'on les appelle je crois—les athlètes professionnels n'ont pas nécessairement besoin que le gouvernement les aide financièrement, afin qu'ils représentent mieux notre pays. J'ai bien hâte de le rencontrer.

    L'autre sujet qui m'intéresse plus particulièrement c'est la patrimoine bâti. Je sais que cela relève en grande partie de Parcs Canada et que la Chambre des communes est actuellement saisie d'un projet de loi qui traite de cette question. J'ai déjà travaillé avec Parcs Canada dans le cadre de mes activités liées à Fort Henry.

    Il y a dans ma circonscription des biens patrimoniaux tels le Canal Rideau, le Fort Wellington et le Fort Henry qui est situé tout juste à l'extérieur de ma circonscription. Ce sont à mon avis des attractions patrimoniales à de nombreux égards. Je crains que si nous confions la responsabilité de tout ce patrimoine bâti au ministère de l'Environnement, ces attractions ne recevront pas autant d'attention que s'ils continuait de relever de Patrimoine canadien. Y a-t-il eu des consultations préalables à la décision de retirer la responsabilité à Parcs Canada? Je ne suis pas convaincu qu'ils ont été rattachés au bon ministère.

º  +-(1635)  

+-

    Mme Judith LaRocque: Je suis désolée, je ne sais pas s'il y a eu des consultations préalables.

+-

    M. Gord Brown: J'ai une autre question à poser au sujet du CRTC. Vous avez parlé des organismes et du respect de l'autonomie des entités avec lesquelles vous faites affaire. Pouvez-vous m'expliquer en plus de détails la nature de vos liens avec le CRTC?

+-

    Mme Judith LaRocque: C'est l'entité dont nous respectons le plus rigoureusement l'autonomie.

+-

    M. Gord Brown: Je vois, d'accord.

    Je crois que je n'ai pas d'autres questions pour l'instant. J'ai bien apprécié votre présence au comité. Merci.

+-

    La présidente: Puisque aucun député libéral ne demande la parole—ah, monsieur Khan, je suis désolé. J'ai bien failli prendre votre place.

+-

    M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): Je suis aussi ravi d'être ici. Merci. Je vous prie d'être indulgents si mes questions trahissent un peu le débutant que je suis. Ma question concerne l'expression culturelle et l'excellence qui définissent l'identité du Canada et son image à l'étranger. J'aimerais que vous m'expliquiez brièvement comment nous diffusons notre image à l'étranger?

+-

    Mme Judith LaRocque: C'est une responsabilité qui incombe en partie à Patrimoine canadien et, il faut le reconnaître, en partie au ministère des Affaires étrangères. Une part du mérite revient aussi au Conseil des arts du Canada qui finance les tournées d'orchestres ou de troupes de théâtre canadien à l'étranger afin de faire connaître l'oeuvre de nos excellentes troupes de ballet, compagnies de danse ou encore d'opéra. Cette promotion est assurée par Patrimoine canadien et aussi, comme je l'ai dit, par le ministère des Affaires étrangères.

    Nous avons aussi à Patrimoine canadien le programme Routes commerciales dont le but est justement de renforcer la position du secteur canadien des arts et de la culture sur les marchés internationaux. Ainsi, nous avons des délégués culturels dans cinq bureaux à l'étranger, je crois, dont le rôle premier est d'aider les industries culturelles à promouvoir leurs oeuvres, qu'il s'agisse d'édition de livres et de la présence du Canada au Festival du livre de Francfort ou autres événements de cette nature.

+-

    M. Wajid Khan: Notre présence est-elle limitée à une région particulière du monde? Nous concentrons-nous davantage sur l'Europe? Serait-il possible d'assurer une présence en Afrique, en Asie ou ailleurs?

+-

    Mme Judith LaRocque: Je crois qu'à l'heure actuelle les cinq délégués culturels du programme Routes commerciales sont à Los Angel, New York, Paris, Singapour et Londres. Je me permets d'ajouter que nous apparions probablement nos priorités à celles du ministère des Affaires étrangères et que nous choisissons les pays ou les régions du monde où il entreprend d'assurer une présence canadienne.

    J'aimerais ajouter une dernière chose. Le Canada participera aussi à l'exposition internationale qui aura lieu au Japon en 2005. Nous y aurons un pavillon qui racontera l'histoire du Canada. C'est une occasion que nous saisirons à l'étranger.

+-

    M. Wajid Khan: Merci.

+-

    La présidente: Monsieur Schellenberger.

+-

    M. Gary Schellenberger: Merci. J'ai encore une petite question.

    En juin 2003, dans le rapport Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, on a présenté des recommandations. On disait à l'époque qu'il fallait «qu'on accorde à la SRC un financement pluriannuel stable (trois à cinq ans) afin de lui permettre de bien remplir son mandat».

    On entend maintenant parler de réaffectation et on dit que tous les ministères doivent faire des coupures de 5 p. 100 dans leur budget. Qu'est devenue la réaffectation au Patrimoine ou dans ce ministère et quand va-t-on lui dire où il doit faire ces coupures?

º  +-(1640)  

+-

    Mme Judith LaRocque: Presque tous les organismes du ministère du Patrimoine canadien ont été invités à participer à cet exercice de réaffectation. Nous ne leur avons pas dicté la marche à suivre. Ils ont fait leurs recommandations en fonction de ce qu'ils pensaient pouvoir apporter.

    Je crois que les ministres examinent actuellement ces recommandations. Nous n'avons toutefois pas encore de réponse sur ce qui a été accepté ou rejeté dans ces propositions.

+-

    M. Gary Schellenberger: Je sais en tout cas que nous avons entendu ici des hauts fonctionnaires de la SRC l'an dernier, à l'époque où on leur a retiré les millions de dollars qui leur avaient été promis. On va peut-être leur prendre encore 5 p. 100. Je croyais avoir compris qu'on leur garantissait un financement stable. Ce n'est pas ce que je constate quand je vois qu'on n'arrête pas de faire des compressions.

    C'était un simple commentaire. Merci.

+-

    La présidente: Nous avions décidé avant l'arrivée de certains des membres du comité de lever la séance à 17 heures.

    Je me demande si le comité veut poursuivre ses questions. Nous pourrions peut-être voir combien de temps nous voulons y consacrer au cours des deux prochaines séances. J'aimerais bien conclure et savoir ce qu'en pense le comité, et tout d'abord savoir comment vous voyez...

    C'est un ministère très complexe et j'aimerais personnellement en savoir un peu plus sur les pressions qui s'y exercent, sur la façon dont ils abordent l'examen des dépenses, ce genre de choses. Les membres du comité souhaitent-ils demander aux hauts fonctionnaires de revenir?

    Encore une fois, nous essayons de faire venir la ministre. Je ne pense pas que ce sera possible lundi. J'espère que nous pourrons la rencontrer mercredi, mais je sais qu'elle doit comparaître à deux autres comités, donc ce sera peut-être après la semaine d'ajournement. Mais voulez-vous demander aux hauts fonctionnaires de revenir?

+-

    M. Deepak Obhrai: Ils sont bien gentils, mais je pense qu'ils ont bien fait le tour de la question et je ne pense pas que nous puissions en savoir plus tant que nous ne serons pas allés plus loin dans les travaux du comité. Je propose donc de nous en tenir à la ministre. Quand nous aurons besoin d'eux, nous pourrons toujours leur demander de revenir.

+-

    La présidente: Ils pourraient même accompagner la ministre. On ne sait jamais.

    Au nom du comité, je vous remercie.

    Nous avons une motion—je pense qu'elle est présentée par M. Lemay, puisque c'est lui qui a soulevé la question, en vue d'inviter le ministre de Sport Canada et le directeur de comparaître au comité.

    Le Règlement prévoit un préavis de 48 heures, mais le comité peut par consensus décider d'examiner cette motion immédiatement.

    Êtes-vous d'accord?

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Est-elle dans les deux langues officielles?

+-

    La présidente: Non, elle n'est pas par écrit, mais nous n'avions pas non plus de motion écrite pour inviter les hauts fonctionnaires.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: D'accord.

+-

    La présidente: Ou le comité est d'accord, ou il ne l'est pas. S'il veut faire les choses dans les règles, nous pouvons avoir une motion écrite avec un préavis de 48 heures.

[Français]

+-

    M. Pablo Rodriguez: Pouvons-nous recevoir une motion dans une seule des deux langues officielles?

+-

    La présidente: Nous pouvons recevoir une motion verbalement au comité. Si, du consentement unanime, le comité souhaite traiter de la motion, nous pouvons le faire. Nous pouvons aussi attendre jusqu'à la semaine prochaine.

[Traduction]

+-

    M. Pablo Rodriguez: C'est une question de principe.

[Français]

+-

    La présidente: C'est présenté verbalement dans les deux langues officielles.

[Traduction]

+-

    M. Deepak Obhrai: Pourquoi ne présentez-vous pas cette motion la prochaine fois dans les deux langues officielles? Respectons un peu le Règlement.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Je n'ai pas compris.

[Traduction]

+-

    La présidente: Il y a un autre ministre d'État qui relève de Patrimoine canadien. Nous pourrions aussi envisager de faire venir le ministre d'État au multiculturalisme. C'est un domaine qui m'intéresse.

    Les membres du comité ont tous reçu la liste des rapports et des avis déposés auprès du greffier de la Chambre et renvoyés à notre comité. Nous n'avons pas à examiner cette question maintenant, mais peut-être pourriez-vous y jeter un coup d'oeil en vue de notre réunion de lundi pour voir comment nous allons aborder ces rapports. Vous voulez y jeter un coup d'oeil?

    Monsieur Lemay.

º  -(1645)  

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Je veux juste comprendre un peu. Est-ce que, oui ou non, nous allons recevoir et inviter le ministre d'État responsable du Sport et le directeur de Sport Canada à venir comparaître devant nous?

+-

    La présidente: Il faut avoir un préavis de 48 heures avant de considérer une motion, sauf si le comité est d'accord pour la traiter maintenant. Dans ce cas-ci, le comité n'est pas d'accord.

+-

    M. Marc Lemay: Mais que souhaite le comité?

+-

    La présidente: À la prochaine réunion, nous pourrons considérer la motion.

+-

    M. Marc Lemay: Il faut faire attention. Ce que je voulais dire, c'est que j'aimerais que le comité invite le ministre. Ce n'est pas nécessaire qu'il vienne demain après-midi ou lundi matin. Il peut venir mercredi ou dans deux semaines. Cependant, je voudrais que ce soit le comité qui invite le ministre d'État responsable du Sport ainsi que le directeur de Sport Canada à venir comparaître devant nous. C'est tout ce que je veux. Je peux le dire en anglais, si vous le voulez.

[Traduction]

    Ce sera en anglais et en français.

[Français]

+-

    M. Pablo Rodriguez: Dans la mesure où c'est une demande verbale, personnellement, cela ne me pose aucun problème. Toutefois, c'est un problème à partir du moment où l'on remet un document écrit. Lors de la dernière réunion, monsieur Lemay, vous avez même insisté pour qu'aucun document ne soit remis avant... Je suis d'accord avec vous là-dessus. Par contre, à partir du moment où le document est écrit, il faudrait, par principe, qu'il soit bilingue. Si vous en faites la demande de façon verbale, je n'ai pas... Je voudrais appliquer nos propres règlements. Dieu sait si nous, les francophones, avons parfois de la difficulté. Il ne faudrait pas faire l'inverse non plus.

+-

    M. Marc Lemay: Je veux juste que ce soit le comité qui les invite. Si j'ai des documents à déposer, c'est évident qu'ils seront en anglais et en français. C'est certain. Par contre, pour inviter le ministre d'État responsable du Sport et ses hauts fonctionnaires, je ne pense pas qu'il y ait de problème, même si ce n'est pas la semaine prochaine.

+-

    M. Maka Kotto: C'est ce que nous avons fait pour eux.

+-

    M. Marc Lemay: C'est ce que nous avons fait pour les représentants de Patrimoine Canada.

+-

    La présidente: Ce n'est pas une motion formelle.

+-

    M. Pablo Rodriguez: D'accord, ça va. C'est verbal, c'est une invitation, donc cela ne me pose pas de problème.

[Traduction]

+-

    La présidente: Que souhaite faire le comité?

+-

    M. Deepak Obhrai: Puis-je intervenir?

+-

    La présidente: Oui, monsieur Obhrai.

+-

    M. Deepak Obhrai: Avec tout le respect que je dois à mon collègue du Bloc, vous avez raison. Vous voulez que le comité convoque la ministre. Personne ne critique cela. Tout ce que nous disons, c'est que nous avons une règle : il faut un préavis de 48 heures et la motion doit être dans les deux langues officielles. Nous allons donc faire cela à la prochaine réunion. Vous pourrez dire au comité de faire ce qu'il veut, tout ira bien. Vous n'avez jamais dit que la ministre devait venir après-demain.

[Français]

+-

    La présidente: À la prochaine réunion.

+-

    M. Marc Lemay: À la prochaine réunion.

[Traduction]

-

    La présidente: Vous avez ce rapport sur les rapports qui ont été renvoyés au comité. Je vous invite à y jeter un coup d'oeil d'ici à lundi pour savoir sur lesquels vous souhaitez que le comité se penche.

    Il y a aussi d'autres questions qui ne figurent pas sur cette liste mais qui ont été renvoyées au comité : le Budget principal des dépenses, que nous n'avons pas examiné avant la prorogation; le document du ministère sur les plans et priorités, et le rapport de rendement du ministère. J'aimerais que le comité décide lundi de la façon dont il va aborder ces questions.

    C'est particulièrement pertinent puisque nous sommes en période prébudgétaire en vue du budget de l'année prochaine. L'examen des plans et priorités et du rapport sur les prévisions budgétaires nous permettrait de déblayer le terrain pour le budget du ministère pour l'année prochaine. Je vous invite donc à y réfléchir.

    Si la ministre ne peut pas venir lundi, comme c'est probable, souhaitez-vous que nous passions la séance de lundi à discuter de la façon dont va procéder le comité et des sujets sur lesquels il va se pencher? Nous n'allons pas tout régler en une semaine, mais nous pourrions au moins déblayer nos grandes orientations.

    Nous allons donc réserver lundi pour l'examen des travaux futurs. Merci.

    La séance est levée.