Passer au contenu
;

CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Monday, June 6, 2005 Le lundi 6 juin 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
As Individuals À titre personnel
 
Daniel Cere, Professor
McGill University, Institute for the Study of Marriage Law and Culture
 Daniel Cere, professeur
Université McGill, Institute for the Study of Marriage Law and Culture
 
Chris Kempling Chris Kempling
 
Alan Brudner Alan Brudner
 
Chinese Canadian National Council Conseil national des canadiens chinois
 
Jonas Ma, President Jonas Ma, président
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/06 10:54 a.m.   2005/06/06 10 h 54