AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le jeudi 27 octobre 2005

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : David L. Anderson, André Bellavance, l'hon. Mark Eyking, Larry Miller, David Smith, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Ted Menzies remplace James Bezan, Jean-Yves Roy remplace Réal Lapierre et Jeff Watson remplace Gerry Ritz.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal . Chambre des communes : Jean-Francois Lafleur, greffier législatif.

Comparaît : L'hon. Wayne Easter, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural).

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Gary B. Koestler, directeur adjoint (Océanie/Afrique/Moyen Orient/Ancienne Union Soviétique), Direction des politiques de commerce international; Paula Hanna, conseillère juridique, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 7 octobre 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers.

Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 2 est adopté avec dissidence.

L'article 3 est adopté avec dissidence.

L'article 3.1 est adopté avec dissidence.

L'article 4 est adopté avec dissidence.

L'article 5 est adopté avec dissidence.

L'article 6 est adopté avec dissidence.

L'article 7 est adopté avec dissidence.

L'article 8 est adopté avec dissidence.

L'article 9 est adopté avec dissidence.

L'article 10 est adopté avec dissidence.

L'article 11 est adopté avec dissidence.

L'article 12 est adopté avec dissidence.

L'article 13 est adopté avec dissidence.

L'article 14 est adopté avec dissidence.

L'article 15 est adopté avec dissidence.

L'article 16 est adopté avec dissidence.

L'article 17 est adopté avec dissidence.

L'annexe 1 est adoptée avec dissidence.

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

Le préambule est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans amendement, à la Chambre.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 22, le Comité commence à siéger à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport sur l'étude du programme de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont-Riding.

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Étude de suivi sur les programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le parc national du Mont-Riding.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport, tel que modifié, à la Chambre.

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2005/10/31 9 h 38